Le syndic bénévole
Un immeuble mis sous le régime de la copropriété est légalement tenu d’être représenté par un syndic.
Vous considérez employer un syndic bénévole, ou peut-être même le devenir vous-même, mais voulez d’abord en savoir plus ? Qui peut l’être, quelles sont ses responsabilités et ses missions, est-il rémunéré ?
ChoisirUnSyndic répond à toutes vos questions !
Qui peut être syndic bénévole ?
Tout copropriétaire de l’immeuble (ou son conjoint) peut être nommé en tant que syndic bénévole, quel que soit le nombre de lots que l’immeuble possède.
Le syndic bénévole, ou non-professionnel, doit être désigné à la majorité absolue lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires.
Pouvant être élu pour un mandat de maximum trois ans renouvelable, il doit cependant être réélu chaque année lors de l’AG. Le contrat peut être révoqué à tout moment sur simple décision d’une AG ordinaire ou extraordinaire.
Contrairement au syndic professionnel, il n’est pas tenu de respecter les règles fixées par l’IPI (Institut Professionnel des agents Immobiliers).
Il est néanmoins tenu de s’inscrire à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) et dans l’obligation légale de souscrire une assurance responsabilité civile qui sera prise en charge par l’Association des Copropriétaires (ACP).
Pourquoi choisir un syndic bénévole ?
Réduction des coûts
Opter pour un syndic bénévole vous permet d’économiser sur vos frais de syndic de façon considérable avec, en moyenne, une réduction des coûts de 20 à 30% ! Vos charges individuelles étant diminuées, vous pouvez injecter de l’argent dans la copropriété, ou simplement le mettre de côté.
Transparence et réactivité
La transparence quant à la gestion de la copropriété fait partie des raisons principales de désigner un syndic bénévole.
Habitant sur place et donc étroitement impliqué dans la gestion de l’immeuble, un syndic bénévole est presque toujours extrêmement réactif et entreprenant.
Le syndic non-professionnel est donc souvent le premier choix pour les copropriétaires habitant de petits immeubles, avec une moyenne de maximum 6 appartements à gérer.
Avant d’opter pour un syndic bénévole, veillez néanmoins à vérifier que les statuts de l’immeuble n’ordonnent pas la présence d’un syndic professionnel. Vous retrouverez cette information dans la section “mode de nomination d’un syndic” du règlement de copropriété de votre immeuble.
Quelles sont les responsabilités d’un syndic bénévole ?
Un syndic bénévole est soumis aux mêmes responsabilités qu’un syndic professionnel.
Organe exécutif de l’ACP, le syndic est le représentant des copropriétaires. Les actes qu’il pose sont directement liés aux copropriétaires tant que le syndic agit dans le cadre de sa mission.
Cependant, si le gestionnaire outrepasse ses pouvoirs (fait des choses qu’il ne devrait pas faire ou inversement), sa responsabilité civile peut être engagée.
Le syndic est par conséquent un mandataire contractuellement responsable en cas de faute, de mauvaise gestion ou, de façon plus générale, s’il ne respecte pas le contrat de syndic.
Pour cette raison, un syndic est dans l’obligation légale de souscrire à une assurance responsabilité civile et d’en fournir la preuve. L’assurance responsabilité civile d’un syndic bénévole sera prise en charge par l’ACP.
Quelles sont les missions d’un syndic bénévole ?
Le syndic bénévole est soumis aux mêmes missions qu’un syndic professionnel.
De manière générale, le rôle d’un syndic est de s’occuper de la gestion quotidienne de l’immeuble et de mettre en application toute décision ayant été prise lors d’une Assemblée Générale des copropriétaires. Il est, à ce titre, également tenu de convoquer les Assemblées Générales ordinaires, ou extraordinaires, dont il doit rédiger les procès-verbaux.
Concrètement, il est soumis à trois tâches essentielles :
- la gestion administrative
- la gestion financière
- et la gestion technique
Consulter plus en détails les missions d’un syndic de copropriété
N’évaluant pas toujours l’ampleur de ces missions en amont, un syndic bénévole pourra, si besoin, faire appel à un syndic professionnel pour se faire assister dans sa mission.
Certains syndic professionnels ont en effet mis en place des services d’assistance aux copropriétaires. Ces services “à la carte” permettent de décharger un syndic bénévole de certaines de ses responsabilités, dont il n’a parfois pas évalué l’ampleur ou la difficulté.
Des syndics professionnels comme Syndic4You, EasySyndic vous proposent donc des formules “à la carte” comprenant, par exemple, la prise en charge de votre comptabilité, des rappels de paiements ou encore l’organisation de vos Assemblées Générales.
Le tout pour des tarifs qui sont, bien évidemment, eux aussi à la carte.
Un syndic bénévole doit-il être payé ?
Bien que la copropriété possède son propre compte en banque, il n’est pas rare que le syndic, dans le cadre de ses missions, soit amené à régler certaines dépenses lui-même. Il en sera alors bien sûr défrayé.
Au-delà de ça, ce don de temps, n’est, comme son nom l’indique, généralement pas rémunéré.
Il peut cependant demander à percevoir une indemnité forfaitaire pour l’exercice de sa fonction. Bien que vous n’en ayez pas l’obligation, lui attribuer un salaire peut éventuellement représenter une motivation supplémentaire à la bonne exécution de ses fonctions en tant que syndic. La hauteur de cette indemnité est alors déterminée lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires et soumise à l’impôt sur le revenu.
Notez que si son salaire annuel dépasse 1416,16 euros, le copropriétaire payé devra obligatoirement posséder le statut d’indépendant.