Les différents types de syndic pour un immeuble de copropriété
Lorsqu’un immeuble est mis sous le régime de la copropriété, la législation impose que celle-ci soit représentée par un syndic. Pouvant être aussi bien une personne physique que morale, le syndic de copropriété peut prendre différentes formes.
ChoisirUnSyndic vous présente ici les différents types de syndic afin de vous aider à choisir celui adapté à vos besoins.
Le syndic bénévole
Le syndic bénévole, ou non-professionnel, doit être désigné à la majorité absolue lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires. Tout copropriétaire de l’immeuble (ou son conjoint) peut être nommé en tant que syndic bénévole, quel que soit le nombre de lots que l’immeuble possède.
Pouvant être élu pour un mandat de maximum trois ans et renouvelable, il devra cependant être réélu chaque année lors de l’AG.
Le contrat du syndic bénévole peut être révoqué à tout moment sur simple décision d’une AG ordinaire ou extraordinaire.
Contrairement au syndic professionnel, le syndic bénévole n’est pas tenu de respecter les règles fixées par l’IPI (Institut Professionnel des agents Immobiliers). Il est néanmoins tenu de s’inscrire à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) et dans l’obligation légale de souscrire une assurance responsabilité civile qui sera prise en charge par la copropriété.
Comme son nom l’indique, le syndic bénévole n’est généralement pas rémunéré. Il peut cependant demander à percevoir une indemnité forfaitaire pour l’exercice de sa fonction.
Le syndic bénévole est soumis aux mêmes responsabilités et missions qu’un syndic professionnel. N’en évaluant pas toujours l’ampleur en amont, il pourra, si besoin, faire appel à un syndic professionnel pour se faire assister dans sa mission.
Pour en savoir plus quant aux responsabilités et missions d’un syndic de copropriété, nous vous invitons à consulter la page Le syndic de copropriété
Une réduction des coûts et une transparence quant à la gestion de la copropriété sont les raisons principales de désigner un syndic bénévole. Habitant sur place et donc étroitement impliqué dans la gestion de l’immeuble, un syndic bénévole est presque toujours extrêmement réactif et entreprenant.
Le syndic bénévole est donc le choix de base pour beaucoup de copropriétaires habitant de petits immeubles, avec une moyenne de maximum 6 appartements à gérer.
Avant d’opter pour un syndic bénévole, veillez à vérifier que les statuts de l’immeuble n’ordonnent pas la présence d’un syndic professionnel. Vous retrouverez cette information dans la section “mode de nomination d’un syndic” du règlement de copropriété de votre immeuble.
Le syndic professionnel
Plus adaptés à la gérance d’immeubles de plus grande taille (plus de 10 appartements), tous les syndics professionnels doivent être agréés par l’Institut Professionnel des agents Immobiliers (IPI).
Le syndic professionnel, a l’instar du syndic bénévole, est désigné sous le principe de la majorité absolue lors de l’AG des copropriétaires et élu pour un mandat d’une durée maximale de 3 ans et renouvelable.
Son contrat peut être révoqué à tout moment sur simple décision d’une AG ordinaire ou extraordinaire.
Le syndic professionnel est soumis aux mêmes responsabilités et missions que le syndic bénévole.
Contrairement au syndic bénévole, le syndic professionnel est toujours payant.
Pour en savoir plus quant aux tarifs d’un syndic professionnel, faites un tour sur notre page les tarifs des syndics
Indépendant et extérieur à la copropriété, le syndic professionnel offre des avantages non négligeables face à la gérance d’immeubles (comprenant de nombreux appartements) ; assurance responsabilité civile professionnelle solide, connaissances techniques et juridiques, expérience dans la gestion d’immeubles. Autant d’éléments qui facilitent la vie en copropriété.
Tenu d’observer la déontologie de son secteur, un syndic professionnel sera donc plus à même de gérer un immeuble comprenant de nombreux appartement et placé sous le statut de copropriété forcée.
Le syndic professionnel en assistance au syndic bénévole
Certains syndic professionnels ont mis en place des services d’assistance aux syndics bénévoles. Ces services “à la carte” permettent de décharger un syndic bénévole de certaines de ses responsabilités, dont il n’a parfois pas évalué l’ampleur ou la difficulté.
Des syndics professionnels vous proposent donc des formules “à la carte” comprenant par exemple la prise en charge de votre comptabilité, des rappels de paiements ou encore l’organisation de vos Assemblées Générales.
Le tout pour des tarifs qui sont, bien évidemment, eux aussi à la carte.
Le syndic statuaire
Lors de la construction d’un nouvel immeuble, le premier syndic mis en place peut être désigné dans le règlement de copropriété par, par exemple, le promoteur ou le notaire.
Le mandat de ce premier syndic, dit statuaire, est provisoire, et expire automatiquement lors de la première Assemblée Générale des copropriétaires. L’Assemblée Générale peut néanmoins décider d’en reconduire le mandat (pour une durée maximale de 3 ans).
Le syndic judiciaire
Un juge de paix peut désigner un syndic si aucun n’a encore été mis en place.
En cas de manquement grave, un juge de paix peut également être saisi à la demande de tout copropriétaire, ou de tout tiers, pour révoquer le syndic en place et en nommer un nouveau provisoire.
Ce syndic provisoire se verra donner un mandat ne pouvant pas excéder 3 ans et sera autorisé à se faire assister d’un syndic professionnel. Il aura notamment pour mission l’organisation d’une AG ordinaire ou extraordinaire en vue de désigner un nouveau syndic ordinaire.