Quotité vote - vos questions / réponses

Quotités en copropriété : comment sont-elles calculées ?

Définition rapide. Les quotités (souvent exprimées en millièmes ou dix-millièmes) représentent la part de chaque lot privatif dans les parties communes. Elles servent notamment au calcul des charges communes et... => lire plus

01.09.2025
Quotités en copropriété : comment sont-elles calculées ?

Les questions - réponses

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QUOTITES??

Question posée par : CLAUDE
de DINANT
Bonjour, dans un batiment à plusieurs appartements(+/-30) comment sont calculés les quotités par appartements. Dans le mien les quotités sont calculés en 10.000 pour lr calculs des charges. D’avance merci pour votre réponse. Claude Vandenhoute
QUOTITES??

Modification de la période d’exercice comptable – Quelle majorité faut-il ?

Question posée par : Luc
de Marcinelle (Charleroi)
Notre copropriété a actuellement un exercice comptable qui va du 01/07 au 30/06. Notre nouveau syndic souhaite modifier cette disposition pour avoir un exercice comptable qui va du 01/01 au 31/12. Quelle majorité est nécessaire pour cette modification ? Simple, deux tiers ou 4/5 Merci pour votre réponse
Modification de la période d’exercice comptable – Quelle majorité faut-il ?

Comment faire bouger les autres copropriétaires

Question posée par : Manon
de 1000
Nous avons un dossier infiltration d’eau dans l’immeuble. Le syndic ne nous donne aucune information dans l avancdment du dossier malgré les appels et les mails. Nous sommes 2 copropriétaires sur 20 qui essayons de faire bouger les choses mais les autres ne réagissent pas. Ni pour la révocation du syndic ni sur le fait de prendre un avocat. Comment peut on les contraindre à se bouger ?
Comment faire bouger les autres copropriétaires

quelle majorité est nécessaire pour modifier l’acte de base

Question posée par : Konstantin
de Woluwe-Saint-Lambert
Bonjour, dans notre copropriété, nous possédons 4 logements avec parts suivantes. 27, 27, 27, 39/120. Je voudrais demander quelle majorité est nécessaire pour modifier les règles de l’Acte de Base au sein de la Chambre. Est-ce 4/5 ou il faut qu’il y ait unanimité ? S’il y a une majorité de 4/5, mais que les votes ne donnent que 3,9/5, y a-t-il un arrondi, ou on considère que 4/5 ne peut pas être atteint ? Est-ce le rôle du syndic de s’assurer que les règles de l’acte de base sont respectées ? Par exemple, nous avons une règle selon laquelle l’appartement ne peut être loué qu’à des personnes seules ou à des familles seules, mais cette règle n’est pas respectée. C’est une maison bruyante et j’en souffre.
quelle majorité est nécessaire pour modifier l’acte de base

Peut on changer une décision antérieure prise en AG d’une co propriété et à la seule majorité ?

Question posée par : Alain
de Alsemberg
Un co propriétaire a reçu l’autorisation de l’AG d’agrandir sa terrasse il y a plus de 20 ans. Une nouvelle AG peut elle annuler cette décision?
Peut on changer une décision antérieure prise en AG d’une co propriété et à la seule majorité ?

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