Obligations du syndic - vos questions / réponses

Copropriétés : qui gère vraiment nos immeubles ?

Vous vivez en appartement ? Votre immeuble fait partie des quelque 110 000 copropriétés enregistrées en Belgique. Nous les avons toutes passées en revue : où elles se trouvent, qui... => lire plus

08.10.2026

Copropriétés : qui gère vraiment nos immeubles ?

Mettre sa copropriété à jour à la BCE

Obligations légales, démarches et risques en cas d’oubli Depuis le 1er avril 2017, toute association de copropriétaires (ACP) est légalement tenue de mettre à jour les données de son syndic... => lire plus

22.01.2026

Mettre sa copropriété à jour à la BCE

Le syndic traîne à réaliser les travaux urgents: quels sont vos recours ?

Suite à une question posée par un de nos visiteurs, nous avons décidé d’écrire un article sur le sujet afin d’éclaircir vos droits en la matière. En copropriété, le syndic... => lire plus

01.09.2025

Le syndic traîne à réaliser les travaux urgents: quels sont vos recours ?

Le syndic peut-il conclure des contrats avec sa famille ?

Le rôle du syndic est essentiel dans la gestion d’un immeuble en copropriété. Il est chargé de veiller au bon fonctionnement de l’Association des Copropriétaires (ACP), notamment en engageant des... => lire plus

10.02.2025

Le syndic peut-il conclure des contrats avec sa famille ?

Enregistrement des bâtiments chauffés collectivement, délai au 31 aout !

Les syndics doivent enregistrer leurs bâtiments chauffés collectivement via la plateforme du gouvernement d’ici la fin août 2024. Une fois enregistrée, chaque installation reçoit un code unique que les gestionnaires... => lire plus

05.08.2024

Enregistrement des bâtiments chauffés collectivement, délai au 31 aout !

Comment trouver le nom du syndic d’un immeuble ?

Outil de recherche inversée pour trouver le syndic d’un immeuble Seuls les immeubles en copropriété de Bruxelles, Brabant Wallon, Brabant Flamand, Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur sont dans cette base... => lire plus

12.06.2024

Comment trouver le nom du syndic d’un immeuble ?

Les langues utilisées pour les documents officiels d’une copropriété

Les langues utilisées pour les documents officiels d’une copropriété sont parfois source de questionnement, voire de problématiques. Il peut par exemple arriver que les Associations de copropriétaires (ACP) utilisent une... => lire plus

07.06.2023

Les langues utilisées pour les documents officiels d’une copropriété

L’assurance protection juridique “copropriété”

L’Association des copropriétaires étant une entité juridique à part entière, elle se doit d’être couverte en cas de litige. À cette fin, l’assurance protection juridique « copropriété » peut s’avérer... => lire plus

17.01.2023

L’assurance protection juridique “copropriété”

Jusqu’à 10 000 euros d’amende pour les copropriétés qui n’enregistrent pas leur syndic

Jusqu’à 10 000 euros d’amende pour les copropriétés : enregistrement du syndic obligatoire Depuis le 1er avril 2017, toutes les Associations de Copropriétaires (ACP) sont tenues d’enregistrer leur syndic à... => lire plus

17.01.2022

Jusqu’à 10 000 euros d’amende pour les copropriétés qui n’enregistrent pas leur syndic

Les questions - réponses

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Mon syndic ne réalise pas des travaux urgents, quels sont mes recours ?

Question posée par : Gwenaelle

de Ixelles

Bonjour, je suis propriétaire dans une petite propriété (5 unités) de 4 étages. Mon appartement est situé au 3ème et il y a une fuite dans un tuyau d’arrivée d’eau de l’appartement du 4ème qui inonde ma salle de bain et surtout en imbibe les murs, notamment celui sur lequel est fixé mon ballon d’eau chaude. Cette fuite dure depuis 4 mois (avec des réparations de fortune de temps en temps qui ne tiennent que quelques semaines au mieux). Mon syndic est au courant mais ne commence que maintenant à demander des devis de réparation, ne répond pas à nos emails, ne nous tient pas informés des responsabilités éventuelles des assurances etc… Nous commençons à être inquiets de la solidité même des structures, l’eau s’infiltrant partout. Quels sont nos recours pour obliger le syndic à accélérer les réparations au vu de l’urgence ? Merci d’avance, Gwenaelle

Mon syndic ne réalise pas des travaux urgents, quels sont mes recours ?

Certificat PEB parties communes

Question posée par : Didier

de Asse

Bonjour Je suis Syndic bénévole d’une petite copropriété de 3 lots (appartements) située en région flamande. Chaque lot appartient à un copropriétaire. Deux appartements sont occupés par leurs copropriétaires, le troisième appartement est loué à un tiers. D’après mes renseignements : un PEB est obligatoire en cas de mise en location d’un logement dans les petits immeubles résidentiels (2 à 4 lots), Mes questions : * est-ce le copropriétaire de l’appartement loué qui doit s’occuper de ce certificat PEB ou le Syndic bénévole ? * qui va payer pour ce certificat PEB : le propriétaire de l’appartement loué ou tous les copropriétaires ? D’avance je vous remercie de votre retour, Très cordialement

Certificat PEB parties communes

Responsabilité du syndic et recours possible ?

Question posée par : michelle

de Uccle

Lors de l’A.G. il a été décidé de mettre l’électricité des parties communes aux normes et d’introduire une demande de prime auprès de la région. Les travaux ont été effectué mais pas la demande. Désormais nous sommes hors délais pour l’introduire. Avons-nous un recours possible ?

Responsabilité du syndic et recours possible ?

reparation par syndic

Question posée par : charly

de Vottem

Bonjour, Nous avons un syndic depuis février 2024. Après un etat des lieux de la résidence en début de mandat , le syndic mandate des sous traitants pour réalises des réparations sans même nous en avertir ni nous présenter des devis. par exemple remplacer les ampoules des communs alors qu’elles fonctionnaient parfaitement . Dernier en date, remise en ordre du video parlophone 381€ , alors qu’effectivement un cache etait manquant suite à du vandalisme mais nous avions prévu de le remplacer nous meme et avions trouvé la piece manquante pour une somme d’environs 70€. Le syndic a t il le droit de faire réaliser des réparations sans notre accord ni même nous en parler ou nous présenter des devis? Merci

reparation par syndic

Relations avec le syndic.

Question posée par : JM

de Liège

Etant membre du conseil du copropriété, j’ai demandé au Syndic les documents suivants : Liste des copropriétaire, ce qui m’a été refusé invoquant le RGPD, le contrat de service entre la copropriété et le syndic, les rapports de contrôle pompiers et de conformité électrique et la date d’intervention d’un entrepreneur missionné lors de la dernière AG ! Rien de tout cela, bien que cela me paraisse légitime ne m’a été transmis. Cerise sur le gâteau, lors de la seule réunion du conseil de copro un membre, gros propriétaire m’a signifié qu’avec mes quotités je n’avais rien à dire … Que faire ?

Relations avec le syndic.

Syndic et conseil de copropriété

Question posée par : jean-claude

de Oupeye

Bonjour, désigné président du conseil de copropriété lors de la première réunion du Conseil suivant la dernière AG, je souhaiterais, à l’avenir m’opposer à une pratique courante du syndic, qui lors des AG ( son projet de PV est rédigé à l’avance) fait voter systématiquement que l’AG mandate le Conseil de copropriété de réaliser telle ou telle chose, alors que ces matières relèvent des missions du syndic. Finalement , c’est le Conseil qui doit faire le boulot du syndic alors que sa mission principale est de veillez à ce que le syndic accomplisse les décisions des AG. Comment faut il agir? Merci d’avance pour votre réponse.

Syndic et conseil de copropriété

Syndic qui utilise des mandats sans autorisation et utilisation abusive des fonds de reserve.

Question posée par : Pierre

de 4432 ALLEUR

Copropriété de 6 appartements. Sur demande de 2 copropriétaires, une Ag donne un mandat à un copropriétaire afin de réaliser un plan pour répartir l’espace de la toiture (avec de nombreuses vélux) du bâtiment en 6 espaces équitables afin de poser des panneaux photovoltaiques. Le mandaté propose un plan (origine?) de la toiture non coté avec des répartitions qui ne sont pas équitables et posent préjudice à un copropriétaire. Le mandaté donne sa démission au syndic. Le syndic reprend ce mandat à son compte sans passé par un accord dans une AG ! Peut il le faire ? Le syndic propose un autre plan de la toiture qui ne correspond pas au bâtiment ! Erreur supplémentaire ? Le syndic va utiliser une somme de 1000€ sur les fonds de réserve pour faire mesurer la toiture sans passé par un accord d’une AG. Peut-il le faire ? Le syndic donne accord aux 2 copropriétaires demandeurs pour la pose des panneaux sans accord d’une AG. Peut-il le faire ? Merci pour vos réponses.

Syndic qui utilise des mandats sans autorisation et utilisation abusive des fonds de reserve.

Durée du mandat d’un syndic, non-convocation d’une AGO à la période prévue

Question posée par : Luc

de Marcinelle (Charleroi)

Lors d’une AGE, notre ACP a nommé un nouveau syndic avec un mandat pour une durée d’un an. L’ AGO de notre assemblée était prévue 11 mois après la nomination de ce nouveau syndic et il était prévu de décider à ce moment si le contrat serait prolongé ou pas. Ce nouveau syndic n’a pas convoqué l’AGO à la période prévue pour notre copropriété, mais avec plus de 6 mois de retard, son mandat a donc duré presque 18 mois. Etait-il obligé de demander à l’ACP le droit de prolonger son mandat après un an ? Si oui, et comme il ne l’a pas fait, est-ce que l’AGO qu’il a convoqué avec plus de six mois de retard est valable ou est-ce que cette AGO et toutes les décisions qui y ont été prises sont illégales et peuvent alors être annulées en Justice de Paix ?

Durée du mandat d’un syndic, non-convocation d’une AGO à la période prévue

plainte syndic

Question posée par : Francoise

de Bruxelles

Bonjour, je vais malheureusement devoir introduire une plainte contre le syndic de mon immeuble. Petite copropriété de 4 appartements, il y a 3 propriétaires et le propriétaire de 2 appartements fait office de syndic. Cette personne est avocate. Si je comprends bien votre article, la plainte devrait plutôt se faire chez le Bâtonnier ? Merci de votre réponse Bien à vous,

plainte syndic

Fausses factures

Question posée par : Luc

de Jodoigne

Maître, Cela fait des mois que je demande à avoir accès à la comptabilité de ma copropriété et que le syndic ne me donne pas accès. Nous avons une plateforme avec seulement certaines factures mises à disposition, mais c’est très lacunaire comme plateforme, juste histoire de nous donner quelques miettes. Je me rends compte aujourd’hui que, concernant l’exercice 2022, une facture d’un prestataire du 8 février 2022 est adressée à notre syndic actuel, or celui-ci n’a été élu qu’à l’AG de novembre 2022 ! C’est pour moi la preuve flagrante d’une « fausse facture » et que le syndic actuel fait des factures « a posteriori », sauf que là, ils ont mal « magouillé ». Que faire dans une pareille situation ? Bien à vous,

Fausses factures