Décompte de charges - vos questions / réponses

Directive EED et copropriété : transparence énergétique, ce que tout syndic doit savoir

Depuis plusieurs années, l’Union européenne renforce progressivement les obligations en matière d’information énergétique dans les immeubles collectifs. La directive sur l’efficacité énergétique — connue sous l’acronyme EED (Energy Efficiency Directive)... => lire plus

02.06.2026

Directive EED et copropriété : transparence énergétique, ce que tout syndic doit savoir

Le syndic doit-il envoyer les décomptes individuels avant l’AG ?

Cette question fait écho à une demande reçue sur ChoisirUnSyndic.be : « Est-ce que le syndic est obligé d’envoyer les décomptes individuels des copropriétaires à chacun avant l’AG ? Mon... => lire plus

01.10.2025

Le syndic doit-il envoyer les décomptes individuels avant l’AG ?

Décompte annuel des charges de copropriété : peut-on imposer un forfait arbitraire ?

Le décompte annuel des charges est un moment clé pour les copropriétaires comme pour les locataires. Pourtant, il arrive que certains syndics facturent des consommations au forfait, parfois très élevées,... => lire plus

23.09.2025

Décompte annuel des charges de copropriété : peut-on imposer un forfait arbitraire ?

Quelles sont les charges communes non contestables qu’un copropriétaire est obligé de payer ?

Lorsque vous achetez un appartement, vous payez des charges communes. Mais que recouvrent ces charges et quelles sont celles qui sont obligatoires ? D’une part, vous avez le fonds de... => lire plus

18.05.2024

Quelles sont les charges communes non contestables qu’un copropriétaire est obligé de payer ?

Répartition des charges de copropriété : que faire en cas de désaccord ?

En tant que propriétaire d’un appartement, contribuer aux frais communs de l’immeuble est une responsabilité inhérente. Cependant, que faire si vous estimez que la répartition des charges n’est pas correcte?... => lire plus

15.01.2024

Répartition des charges de copropriété : que faire en cas de désaccord ?

Quelles charges de copropriété peuvent être répercutées sur un locataire ?

Les charges de copropriété sont des frais essentiels associés à la gestion et à l’entretien d’un immeuble en copropriété. Cependant, leur répartition entre propriétaires et locataires peut susciter des interrogations.... => lire plus

13.09.2023

Quelles charges de copropriété peuvent être répercutées sur un locataire ?

Chauffage collectif en copropriété: comment sont partagés les frais?

Chauffage collectif en copropriété : comment sont partagés les frais ? Le chauffage collectif en copropriété est une solution très répandue en vue de fournir de la chaleur aux différents... => lire plus

26.04.2023

Chauffage collectif en copropriété: comment sont partagés les frais?

Les questions - réponses

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Frais gérance syndinc

Question posée par : Anémone

de Perwez

Bonjour, Ma propriétaire (logement situé en Région Bruxelloise) nous a présenté le relevé des charges et consommations qu’elle estime du par les locataires et inclus parmi celle-ci les frais de gérance du syndic. Ceux-ci ne sont pas cités dans notre contrat, nous ne pensions pas devoir payer de telles charges. Je cherche depuis lors quelle est la base légale pour la répartition de ces charges. Certains sites semblent indiquer que les frais de gérance de syndic sont à charges du propriétaire et je vois sur votre site que vous indiquez la répartition suivante: « Les honoraires du syndic sont partagés à hauteur de 34 % pour le locataire et 66 % pour le bailleur. ». Sur quelle source légale vous basez vous? Merci d’avance,

Frais gérance syndinc

Décomptes individuels de charges

Question posée par : Luc

de Marcinelle (Charleroi)

Bonjour, Est-ce que le Syndic est obligé d’envoyer les décomptes individuels des copropriétaires à chacun avant l’AG ? Mon Syndic actuel refuse de le faire, il parle d’une procédure prévoyant que les décomptes sont adressés aux copropriétaires uniquement après validation des comptes par l’AG afin d’éviter que plusieurs versions circulent si des modifications sont décidées pendant l’AG. Il argumente en disant qu’il envoie avec la convocation de l’AG, des documents suffisants (liste des dépenses et récapitulatif) pour permettre à chacun de vérifier et d’approuver les comptes. Merci pour votre réponse

Décomptes individuels de charges

DECOMPTE

Question posée par : CLAUDE

de DINANT

BONJOUR MAÏTRE, MA PROPRIETAIRE VIENT DE RECEVOIR LE DECOMPTE ANNUEL DES CHARGES DE L’APPARTEMENT QUE J’OCCUPE. Y FIGURE LE RELEVE DES INDEXS EAUX ET CE QUE JE SOUPSONNAIS ET QUE MAINTENT JE SAIS LES CALCULS SONT FAUX. DE PLUS CE SYNDIC RENSEIGNE SUR LE RELEVE « FORFAIT – INDEX NON COMMUNIQUE » ET FACTURE D’OFFICE 6.395 M³ DE FORFAIT? OR IL ONT ETE COMMUNIQUE 2 FOIS, EN FEVRIER 2024 ET LORS D’UNE NOUVELLE DEMANDE SUITE A LA « PERTE » PAR LE PRECEDENT SYNDIC. CE QUI ME PARAIT BIZARRE VU QUE LE NOUVEAU SYNDIC ETAIT DU MEME GROUPE » FIDELI » DE NAMUR? EN PLUS DE CELA IL JUSTIFIE LES PRIX PAR DES AFFIRMATIONS ( PRIX MOYEN 1 L MAZOUT? COUT MOYEN EAU CHAUDE 1 M³ A PARTIR DE 17.7L DE MAZOUT PAR M³) MES QUESTIONS: EST CE NORMAL QUE LE SYNDIC PEUT D’OFFICE ET DE SON INITIATIVE DECLARER LES CONSOMMATIONS AU FORFAIT EN SACHAT QUE SUR LES 21 APPARTEMENTS 15 SONT A CE REGIME ( FORFAIT )

DECOMPTE

HONORAIRES SYNDIC

Question posée par : Georges

de Bruxelles

Je constate que, depuis plusieurs années, mon bailleur me facture, dans mon décompte des charges, la totalité (100 %) des honoraires du syndic alors que rien n’a été prévu à ce sujet dans mon contrat de bail. Question : ai-je le droit de lui réclamer rétroactivement le remboursement et sur base de quel article de la loi sur les baux à usage de logement privé ? Je reste au plaisir de vous lire et vous en remercie déjà.

HONORAIRES SYNDIC

est-il normal dans ma coproprièté pour la vente d’un garage , on me compte des frais de mutation 4x 120 euro , je n’ai jamais reçu de règlement du syndic ,pas de réunion pendant 3 an merci a vous Marie Bruxelles

Question posée par : Marie-rose

de Bruxelles

Est-il normal dans ma copropriété pour la vente d’ un garage , on me compte des frais de mutation 4 x 120 euro , je n’ai pas reçu de règlement du syndic pas de AG pendant 3 ans en vous remerciant Marie L Bruxelles

est-il normal dans ma coproprièté pour la vente d’un garage , on me compte des frais de mutation 4x 120 euro , je n’ai jamais reçu de règlement du syndic ,pas de réunion pendant 3 an merci a vous Marie Bruxelles

detailed monthly bills

Question posée par : Diana

de Auderghem

Pour l’année 2023, le nouveau calcul des factures de services publics pour un appartement de deux pièces s’élevait à près de 5 000 euros. Alors que les paiements mensuels s’élevaient déjà à 200 euros. Dans le même temps, le syndicat n’a pas encore fourni une ventilation des montants mensuels des dépenses. Par ailleurs, le gestionnaire du syndicat a été licencié en juin. Question : que faire ? Il y a de grands doutes quant à l’exactitude du calcul de le nouveau calcul .

detailed monthly bills

Justificatif(s) accompagnant le décompte des charges à payer?

Question posée par : CLAUDE

de DINANT

Bonjour Maître, Lors du décompte quel(s) sont les documents (copie factures ou releve des montants par rubrique: mazout, entretien, facture de l’électricité des communs) à transmettre au locataire pour justifier le décompe OU le syndic ne communique que le résultat final du compte des charges SANS détail(s). Merci pour votre réponse

Justificatif(s) accompagnant le décompte des charges à payer?

frais privatifs de gestion locative facturés à l’ACP et non directement aux propriétaires/occupants

Question posée par : Liliane

de BRUXELLES

Bonjour, Le syndic de l’immeuble est également gestionnaire locatif d’environ 50% de l’immeuble. Tous les frais privatifs relatifs à la gestion locative (ex : état des lieux d’entrée/sortie, remplacement d’un lave-vaisselle, vidange des syphons, etc) sont facturés à l’ACP qui les répartit en frais privatifs prorpiétaires ou occupants. La conséquence est que l’ACP tient le rôle de banquier à 0% d’intérêt pour la société de gestion locative (qui est le syndic) et pour les propriétaires/occupants à qui incombent les frais car les factures sont, bien entendu, payées « rubis sur l’ongle » mais les décomptes et demandes de paiement ne sont adressés que 4 mois après paiement des factures et le paiement des décomptes n’intervient pas avant au moins un mois supplémentaire. J’ai évoqué ceci en AG en demandant que seuls les frais privatifs portant sur les communs soient facturés à l’ACP mais il me fut répondu que « ça avait toujours été comme ça et que c’esty plus faciles pour les propriétaires donnant leur bien en gestion locative. » Que pauis-je faire pour que l’ACP ne serve pas de « Gentille Prêteuse à 0% » ?

frais privatifs de gestion locative facturés à l’ACP et non directement aux propriétaires/occupants

Répartition/affectation des différentes pièces entre différents locataires dans un contrat de bail

Question posée par : Muriel

de Waterloo

Bonjour, mes futurs locataires me demandent de préciser, dans le contrat de bail de 9ans d’une habitation principale de 9 ans, une répartition des pièces de la maison unifamiliale qu’ils comptent louer ensemble : préciser qu’il y aura un partage des communs entre eux (jardin, séjour, cuisine, sdb) au RDC et que chacun occupera par ailleurs un étage différent pour les chambres à coucher. Le but étant, pour eux, de pouvoir partager un bien ensemble sans pour autant être considérés comme ‘cohabitants’ et de garder ainsi leur statut de ‘personne isolée’ pour éviter une réduction de leurs allocations de chômage notamment. Est-il conseillé, pour le propriétaire, d’ajouter cette précision au bail et quels sont les risques pour lui s’il il le fait ? Le contrat risque-t-il d’être considéré de facto comme un contrat de colocation ? Merci beaucoup de votre retour.

Répartition/affectation des différentes pièces entre différents locataires dans un contrat de bail

Remboursement provisions de mazout

Question posée par : Nelly

de Bruxelles

Bonjour l année passée j ai retoucher les trop de provisions de mazout et cette année pas appartement dans une copropriété .la propriétaire ne veut rien savoir merci

Remboursement provisions de mazout