Bonsoir,
Mon épouse et moi-même nous ne pouvons pas être présents à la prochaine assemblée générale des coproprietaires de notre immeuble et ne voulant pas mandater une personne pour nous représenter, nous souhaitons mon épouse et moi-même voter par correspondance et plus précisément par E-Mail.
Comment devons-nous procéder et dans quel délai ?
Merci pour vos précieux conseils.
Meilleures salutations
Bonjour
Merci pour votre question.
Je vous invite tout d'abord à vérifier dans le "ROI" (étant le règlement d'ordre intérieur) de votre ACP si (à l'imaginer) ce dispositif a été envisagé. Si tel n'est pas le cas, la loi ne le prévoit pas.
Ce qui est prévu par la loi est un mécanisme de vote par écrit mais qui répond à des conditions précises.
Art. 3.87 §11 du Code civil :
"Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal."
Si l'AG se tient en présentiel, vous devrez vous résoudre à donner procuration à un mandataire pour vous représenter et faire valoir vos votes.
Bien à vous
TM
