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Question posée par Martin de laeken
Bonjour,
Un syndic peut tout à fait imposer certaines règles, notamment, pour des aspects purement esthétiques dans un souci d’intérêt commun.
Toutefois, cela ne signifie pas, pour autant, que le syndic peut tout imposer de manière délibérée au risque de commettre des abus.
Concrètement, je vous conseille de vérifier les documents relatifs à la copropriété ainsi qu’au syndic en fonction. En effet, il est primordial que les points posant problème aient été votés et valablement adoptés. Parcourez attentivement le règlement d’ordre intérieur ainsi que l’acte de base.
Si malheureusement, les points concernés ont été valablement adoptés, vous n’aurez alors qu’une seule possibilité de les contester lors des assemblées générales des copropriétaires avant lesquelles, je vous conseille de vous entretenir avec les autres propriétaires afin de voir si ceux-ci sont sur la même longueur d’ondes que vous.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à me contacter.
Rémy Olemans
AVOCAT
Marc-Philippe Tordoir est depuis 1985 avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit immobilier et de la responsabilité civile.
Ancien Président (ff) de la Chambre exécutive auprès de l’Institut professionnel des agents immobiliers, il est non seulement conférencier et rédacteur juridique, chargé de cours notamment en droit immobilier auprès du CEFIM, de la Louvain School of Management des facultés universitaires UCL-FUNDP-FUCAM-SAINT LOUIS et ICHEC, dans le cadre du diplôme Executive Master Immobilier et en déontologie des agents immobiliers auprès de l’EFPME, mais aussi professeur auprès du Barreau de Bruxelles en droit de la responsabilité civile, de la procédure civile et procédure civile approfondie. Marc-Philippe Tordoir est également auteur et collaborateur actif de la Revue copropriété et droit immobilier, de "l'immobilier en pratique" et le "Postal - la circulation routière" aux éditions Wolters Kluwer.
Agent immobilier agréé IPI 500 460, je suis le fondateur d'un réseau de franchise d'agences immobilières sur Bruxelles et dans le Hainaut. J'ai également lancé et géré un syndic d'immeuble professionnel pendant quelques années avant de revendre mes activités. Aujourd'hui je me consacre principalement au digital et je suis co-fondateur de ChoisirUnSyndic.be. Je réponds avec plaisir à vos questions.
Avocat spécialisé en droit immobilier général, droit de la construction, droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et droit de l’environnement, j'interviens à tous les stades de la vie d'un bien (achat, vente, location, gestion, obtention de permis divers, rénovation, construction, ...), permettant d'offrir un service complet pour tout particulier ou entreprise amenés un jour à disposer d'un bien de quelle que nature que ce soit.
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