Un syndic d’une copropriété peut-il imposer des choses telles la couleur des rideaux ou la tenue d’un balcon d’un immeuble ?

Bonjour,

Un syndic peut tout à fait imposer certaines règles, notamment, pour des aspects purement esthétiques dans un souci d’intérêt commun.

Toutefois, cela ne signifie pas, pour autant, que le syndic peut tout imposer de manière délibérée au risque de commettre des abus.

Concrètement, je vous conseille de vérifier les documents relatifs à la copropriété ainsi qu’au syndic en fonction. En effet, il est primordial que les points posant problème aient été votés et valablement adoptés. Parcourez attentivement le règlement d’ordre intérieur ainsi que l’acte de base.

Si malheureusement, les points concernés ont été valablement adoptés, vous n’aurez alors qu’une seule possibilité de les contester lors des assemblées générales des copropriétaires avant lesquelles, je vous conseille de vous entretenir avec les autres propriétaires afin de voir si ceux-ci sont sur la même longueur d’ondes que vous.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à me contacter.

Rémy Olemans

AVOCAT