Un membre du conseil de copropriété peut’il remettre 3 procurations lors d’une assemblée ?

Bonjour,
Un membre du conseil de copropriété peut’il remettre 3 procurations lors d’une assemblée ?

Réponse donnée par Maître Marc Tordoir

Bonjour
merci pour votre question.
vous devriez préciser votre question qui peut faire l'objet de diverses interprétations.
En tout état de cause, selon le cadre légal :
" Nul ne peut accepter plus de trois procurations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété."
Bien à vous
TM

Vous souhaitez aller plus en profondeur sur la question : Un membre du conseil de copropriété peut’il remettre 3 procurations lors d’une assemblée ?