Bonjour Maître,
Lors de la dernière AG ( 10 ) coproprio, sur 26, qui font malheureusement la majorité des voix se sont opposés au renouvellement du syndic, le 5è en 4 ans. Cela signifie donc que nous devons chercher un nouveau syndic, les raisons du refus de renouvellement sont floues mais surement causés par la façon de gérer le bâtiment, pas assez copains avec eux, comme l'ancien syndic(1er et 3è ). Je vous avais déjà interroger sur la lenteur des travaux exigés par les pompiers il y a 25 ans, qui ne sont toujours pas ni chiffrés ni entamés et des dégâts qui commencent à se faire sentir.
Certains souhaiteraient aller en justice dans l'espoir qu'un syndic judiciaire serait nommé mais le putschistes déclarent que cela va couter cher très cher, qu'en pensez vous ? Ils souhaiteraient EUX chercher un nouveau syndic, je présume plus dans leur vision et leurs arrangements, le peuvent ils?
Je souhaiterais aussi savoir si une AG peut être organisée 12 à 14 mois APRES la clôture de l'année comptable (1.10 - 30.09 ) car d'après ce que je vous ai déjà demandé précédemment, la comptabilité est adaptative, relevé aléatoire des index eaux (le 1er 14 mois après mon entrée dans le bâtiment ) et calcul au forfait ( cette année ) pour ceux qui ne sont pas au courant, mais n'est ce pas EUX qui doivent demander ces index, car vu l'art 24 §1du code wallon du logement, il ne sont pas obligé de fournir les décomptes d'après les consommations réelles alors comment savoir à quel moment déclarer ces index?
Si j'avais su à l'avance les problèmes que génèrent la gestion par un syndic d'un bâtiment à appartement j'aurais continué à louer une maison ou dans un petit building ( 4 à 6 appartements et SANS SYNDIC EXTERIEUR ) D'avance merci pour vos réponses qui nous permettrons, j'espère, en sortir de ce panier de crabes.
Bien à vous et merci d'avance
Bonjour
merci pour votre question
Si l'ACP est actuellement dépourvue de syndic, je vous suggère de demander la désignation au Juge de Paix d'un syndic judiciaire.
Ceci a évidemment un coût mais peut remettre cette ACP sur de bons rails
la mission de ce syndic judiciaire sera évidemment de convoquer une AG aux fins de nommer un syndic conventionnel
Bien à vous
TM
Marc-Philippe Tordoir est depuis 1985 avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit immobilier et de la responsabilité civile.
Ancien Président (ff) de la Chambre exécutive auprès de l’Institut professionnel des agents immobiliers, il est non seulement conférencier et rédacteur juridique, chargé de cours notamment en droit immobilier auprès du CEFIM, de la Louvain School of Management des facultés universitaires UCL-FUNDP-FUCAM-SAINT LOUIS et ICHEC, dans le cadre du diplôme Executive Master Immobilier et en déontologie des agents immobiliers auprès de l’EFPME, mais aussi professeur auprès du Barreau de Bruxelles en droit de la responsabilité civile, de la procédure civile et procédure civile approfondie. Marc-Philippe Tordoir est également auteur et collaborateur actif de la Revue copropriété et droit immobilier, de "l'immobilier en pratique" et le "Postal - la circulation routière" aux éditions Wolters Kluwer. Voir le site de Maître Tordoir
Agent immobilier agréé IPI 500 460, je suis le fondateur d'un réseau de franchise d'agences immobilières sur Bruxelles et dans le Hainaut. J'ai également lancé et géré un syndic d'immeuble professionnel pendant quelques années avant de revendre mes activités. Aujourd'hui je me consacre principalement au digital et je suis co-fondateur de ChoisirUnSyndic.be. Je réponds avec plaisir à vos questions.
Avocat spécialisé en droit immobilier général, droit de la construction, droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et droit de l’environnement, j'interviens à tous les stades de la vie d'un bien (achat, vente, location, gestion, obtention de permis divers, rénovation, construction, ...), permettant d'offrir un service complet pour tout particulier ou entreprise amenés un jour à disposer d'un bien de quelle que nature que ce soit.