Bonjour,
Je suis propriétaire dans un immeuble de 4 appartements.
Chaque appartement est habité par un couple de propriétaire.
Nous n'avons pas de syndic et nous fonctionnons à l'amiable.
En revanche, nous avons bien une assurance RC et une assurance incendie pour la coproriété.
Nous partageons les frais, prenons des décisions ensemble et cela se passe très bien.
Nous n'avons pas de système officiel de syndic non professionnel dans le sens où nous n'organisons pas d'AG et n'avons désigné personne en tant que syndic bénévole.
Est-ce que nous pouvons continuer ainsi ?
Devons-nous voter un syndic ?
Devons-nous nous enregistrer à l'ACP ?
Si oui, quels en seraient les avantages ?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement,
Thulinh LAM
Grand merci pour votre question
Je vous invite avant tout à prendre connaissance de l'acte de base (qui forme ici le contrat initial/originaire entre tous les copropriétaires)
En effet il convient de vérifier si votre "indivision" est soumise ou pas à la loi sur la copropriété forcée. Je rappelle que selon l'article 3.84 du Code civil les copropriétaires fondateurs peuvent déroger au cadre légal impératif sur la copropriété forcée et décider de ne pas s'y soumettre. En tel cas, ce sera (seul) l'Acte de base qui définira les règles de fonctionnement de votre "indivision" .
C'est donc un préalable qui sera de nature à orienter ensuite l'analyse du dossier et me permettre de répondre à vos questions
Bien à vous
TORDOIR Marc
www.tordoirmarc.com
