Bonjour.
Lors de notre dernière AGE - PAR MAIL!!! - donc la discussion directe était impossible, mes 3 copropriétaires, soit 590/1000 des voix, ont voté pour un syndic (que je ne nommerai pas) reconnu incompétent et abusif dans ses tarifications supplémentaires.
Ce contrat nous est imposé, encore une fois sans discussion possible avec un représentant, par ce fameux syndic pro.
Dans la mesure où je conteste de nombreuses clauses de ce contrat, suis-je obligée de le signer ?
Bonjour. Merci pour votre question.
Avant tout voulez-vous vérifier si votre "indivision" est bien soumise à la loi sur la copropriété forcée.
(si oui) A la base vous devez avoir une décision de l'AG quant à la désignation du syndic et l'acceptation des termes de son contrat. Je rappelle que ce contrat doit être écrit.
Le plus souvent un membre du Conseil de copropriété (ou mandataire) est désigné pour procéder à la signature du contrat.
Ici je vois que le syndic a été désigné par décision d'AG avec une majorité qualifiée (50%+1)
Je rappelle que si vous considérez que cette décision d'AG serait (à l'imaginer) abusive, irrégulière ou frauduleuse et qu'elle vous cause un préjudice personnel, vous avez un délai de 4 mois pour former une éventuelle action en annulation devant le tribunal compétent. Le délai est à peine de forclusion.
Vous évoquez une AG tenue par "mail" ... ???? Il faut évidemment examiner si cette AG s'est tenue valablement.
Bien à vous
TORDOIR Marc
www.tordoirmarc.com
