Bonjour Maître,
Un fragment(+/- 20 cm ) de la corniche s'est détachée de celle ci et est tombée sur mon balcon extérieur.
J'habite dans un building gérer par un syndic à Dinant, et en 1999 une inspection pompier avait relevé des failles, ils sont revenu en 2023 car rien n'avait été fait.
QUI EST RESPONSABLE EN CAS DE BLESSURES OU AUTRES ?
Je souhaiterais une réponse rapide( d'avance merci ) car il y a AG dans une semaine et je profiterais de votre réponse pour voir ce que le syndic en dit?
Bien à vous pour le service que vous proposez.
Claude VANDENHOUTE
Bonjour.
Merci pour la question.
L'ACP en sa qualité de gardienne de la chose est responsable si des éléments de la façades ou des corniches viennent à se détacher et à provoquer des dommages à des tiers. Nous serions ainsi dans le cadre d'une responsabilité extracontractuelle.
Si ces incidents sont dus à une mauvaise gestion de la chose commune, l'ACP pourrait être amenée à se retourner contre son syndic pour mauvaise exécution de sa mission.
Je vous invite à lire mon article dans le prochain numéro du RCDI (revue de la copropriété et droit immobilier) aux éditions Kluwer qui aborde cette problématique
Bien à vous
TM
