C’est la première année que nous utilisons un système de distribution pour le chauffage. J’habite au deuxième étage et au premier étage une autre personne. J’ai vu que dans le decompte individuelle, les frais fixes ont été fixés à 40% et le frais privé à 60%. J’étais au courant d’une répartition de 30 % et de 70 %. Si je vois le document de calcul, mes dépenses fixes dépassent les dépenses individuelles, en tenant compte du fait que ma consommation totale est inférieure d’environ 40% à celle de l’autre personne.Existe-t-il une réglementation pour le % de quotas fixes et personnels? Ou est-ce le propriétaire qui décide?
Dois-je comprendre que vous occupez un appartement qui est dans une copropriété (apparemment en qualité de locataire).
Si tel est le cas, je vous suggère de prendre connaissance du règlement de copropriété (statuts de la copropriété -partie II) qui fixe les modalités/conditions liées à la répartition des frais de chauffage. Vous trouverez là toutes informations utiles sur les clés de répartition.
Si tel n'était pas le cas (le bâtiment appartiendrait à un seul propriétaire et ne serait pas soumis à la loi sur la copropriété forcée), je vous suggère alors d'examiner votre contrat de bail qui doit définir les modalités liées à votre participation à ces charges de chauffage.
Vous pouvez aussi interroger l'organisme de contrôle qui a procédé au relevé des consommations et à leur répartition.
Une répartition 40/60 est assez atypique et n'est pas de nature à provoquer des comportements responsables sur le plan de la consommation énergétique.
Bien à vous
TORDOIR Marc
