Bonjour,
Nous avons un syndic depuis février 2024.
Après un etat des lieux de la résidence en début de mandat , le syndic mandate des sous traitants pour réalises des réparations sans même nous en avertir ni nous présenter des devis.
par exemple remplacer les ampoules des communs alors qu'elles fonctionnaient parfaitement .
Dernier en date, remise en ordre du video parlophone 381€ , alors qu'effectivement un cache etait manquant suite à du vandalisme mais nous avions prévu de le remplacer nous meme et avions trouvé la piece manquante pour une somme d'environs 70€.
Le syndic a t il le droit de faire réaliser des réparations sans notre accord ni même nous en parler ou nous présenter des devis?
Merci
Bonjour. Merci pour votre question.
Selon la loi, le syndic peut mettre en œuvre de sa seule initiative, les actes conservatoires et d'administration provisoire.
Donc tout ce qui ne peut attendre la tenue d'une AGE et ce au vu de l'urgence à palier à une situation et de la nécessité d'intervenir pour préserver les intérêts commun.
Tous autres travaux doivent faire l'objet d'une décision préalable de l'AG.
Le syndic devra néanmoins en répondre par après, lors de la prochaine AGO.
Ce qui peut être délicat si des contestations viennent à naître quant au caractère des travaux ainsi mis en œuvre de l'initiative du syndic et sans décision préalable de l'AG
Bien à vous
Tordoir Marc
www.tordoirmarc.com
Marc-Philippe Tordoir est depuis 1985 avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit immobilier et de la responsabilité civile.
Ancien Président (ff) de la Chambre exécutive auprès de l’Institut professionnel des agents immobiliers, il est non seulement conférencier et rédacteur juridique, chargé de cours notamment en droit immobilier auprès du CEFIM, de la Louvain School of Management des facultés universitaires UCL-FUNDP-FUCAM-SAINT LOUIS et ICHEC, dans le cadre du diplôme Executive Master Immobilier et en déontologie des agents immobiliers auprès de l’EFPME, mais aussi professeur auprès du Barreau de Bruxelles en droit de la responsabilité civile, de la procédure civile et procédure civile approfondie. Marc-Philippe Tordoir est également auteur et collaborateur actif de la Revue copropriété et droit immobilier, de "l'immobilier en pratique" et le "Postal - la circulation routière" aux éditions Wolters Kluwer. Voir le site de Maître Tordoir
Agent immobilier agréé IPI 500 460, je suis le fondateur d'un réseau de franchise d'agences immobilières sur Bruxelles et dans le Hainaut. J'ai également lancé et géré un syndic d'immeuble professionnel pendant quelques années avant de revendre mes activités. Aujourd'hui je me consacre principalement au digital et je suis co-fondateur de ChoisirUnSyndic.be. Je réponds avec plaisir à vos questions.
Avocat spécialisé en droit immobilier général, droit de la construction, droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et droit de l’environnement, j'interviens à tous les stades de la vie d'un bien (achat, vente, location, gestion, obtention de permis divers, rénovation, construction, ...), permettant d'offrir un service complet pour tout particulier ou entreprise amenés un jour à disposer d'un bien de quelle que nature que ce soit.