Refus de remettre la clé d’entrée principale.

Refus du promoteur et du syndic de fournir la clé d'entrée principale dans la bâtiment. Les mouvements de cette porte répondent à un digicode qui ne permet pas de verrouller la porte pour la nuit. Par ailleurs, lors d'une panne ou d'une rupture de courant, il est impossible d'enter dans le bâtiment. Il est aussi impossible d'aller au sous-sol pour déverrouiller la porte sectionnelle qui ferme l'accès aux garages. Légalement, chaque propriétaire ne doit-il pas disposer de la clé d'entrée ? Merci.

Réponse donnée par Maître Marc Tordoir

Bonjour
Je vous suggère de mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AGO ou si vous avez le sentiment qu'il y a ici une situation à risque, de demander au syndic la convocation d'une AGE (il vous faut pour ce faire 20% des quotités)
A mon sens, cette situation soulève un risque non négligeable en cas d'incendie et pourrait d'ailleurs générer un rapport négatif des services SIAMU.
Si cette serrure mécanique existe, il est logique que les copropriétaires aient une clé pour donner accès si besoin était aux parties communes.
Pour quel motif le promoteur et/ou syndic refuserait cela ???
bien à vous
TM

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