Refus du promoteur et du syndic de fournir la clé d'entrée principale dans la bâtiment. Les mouvements de cette porte répondent à un digicode qui ne permet pas de verrouller la porte pour la nuit. Par ailleurs, lors d'une panne ou d'une rupture de courant, il est impossible d'enter dans le bâtiment. Il est aussi impossible d'aller au sous-sol pour déverrouiller la porte sectionnelle qui ferme l'accès aux garages. Légalement, chaque propriétaire ne doit-il pas disposer de la clé d'entrée ? Merci.
Bonjour
Je vous suggère de mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AGO ou si vous avez le sentiment qu'il y a ici une situation à risque, de demander au syndic la convocation d'une AGE (il vous faut pour ce faire 20% des quotités)
A mon sens, cette situation soulève un risque non négligeable en cas d'incendie et pourrait d'ailleurs générer un rapport négatif des services SIAMU.
Si cette serrure mécanique existe, il est logique que les copropriétaires aient une clé pour donner accès si besoin était aux parties communes.
Pour quel motif le promoteur et/ou syndic refuserait cela ???
bien à vous
TM
Marc-Philippe Tordoir est depuis 1985 avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit immobilier et de la responsabilité civile.
Ancien Président (ff) de la Chambre exécutive auprès de l’Institut professionnel des agents immobiliers, il est non seulement conférencier et rédacteur juridique, chargé de cours notamment en droit immobilier auprès du CEFIM, de la Louvain School of Management des facultés universitaires UCL-FUNDP-FUCAM-SAINT LOUIS et ICHEC, dans le cadre du diplôme Executive Master Immobilier et en déontologie des agents immobiliers auprès de l’EFPME, mais aussi professeur auprès du Barreau de Bruxelles en droit de la responsabilité civile, de la procédure civile et procédure civile approfondie. Marc-Philippe Tordoir est également auteur et collaborateur actif de la Revue copropriété et droit immobilier, de "l'immobilier en pratique" et le "Postal - la circulation routière" aux éditions Wolters Kluwer. Voir le site de Maître Tordoir
Agent immobilier agréé IPI 500 460, je suis le fondateur d'un réseau de franchise d'agences immobilières sur Bruxelles et dans le Hainaut. J'ai également lancé et géré un syndic d'immeuble professionnel pendant quelques années avant de revendre mes activités. Aujourd'hui je me consacre principalement au digital et je suis co-fondateur de ChoisirUnSyndic.be. Je réponds avec plaisir à vos questions.
Avocat spécialisé en droit immobilier général, droit de la construction, droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et droit de l’environnement, j'interviens à tous les stades de la vie d'un bien (achat, vente, location, gestion, obtention de permis divers, rénovation, construction, ...), permettant d'offrir un service complet pour tout particulier ou entreprise amenés un jour à disposer d'un bien de quelle que nature que ce soit.