Nous avons vécu des années d'enfer et manquement de gestion avec notre syndic. Fin du mois de février nous avons mis fin au contrat car aucune action n'est faite, année après année. L'an passée ils ont même oublié notre AG.
Le transfer vers notre nouveau syndic se passe, sans surprise, très mal. Manque de transfer des informations. Informations de l'ACP envoyées à une autre société , factures ouvertes avec mise en demeure etc... Rien ne roule et nous finissons par plus travailler qu'eux.
Peut-on encore exiger un remboursement pour leurs manquements dans leurs obligations envers nous?
bonjour
Très clairement, la responsabilité du syndic peut s'envisager s'il y a manquement dans son chef quant à ses obligations contractuelles, statutaires et/ou légales (cf. notamment la mission du syndic au sens de la loi - art.3.89 Cciv)
Ceci nécessite une analyse approfondie au vu des éléments factuels et autres griefs qui seraient mis en évidence
Ce point devrait être mis à l'ordre du jour d'une prochaine AG, si ce n'est pas déjà fait
Bien à vous
TM
Marc-Philippe Tordoir est depuis 1985 avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit immobilier et de la responsabilité civile.
Ancien Président (ff) de la Chambre exécutive auprès de l’Institut professionnel des agents immobiliers, il est non seulement conférencier et rédacteur juridique, chargé de cours notamment en droit immobilier auprès du CEFIM, de la Louvain School of Management des facultés universitaires UCL-FUNDP-FUCAM-SAINT LOUIS et ICHEC, dans le cadre du diplôme Executive Master Immobilier et en déontologie des agents immobiliers auprès de l’EFPME, mais aussi professeur auprès du Barreau de Bruxelles en droit de la responsabilité civile, de la procédure civile et procédure civile approfondie. Marc-Philippe Tordoir est également auteur et collaborateur actif de la Revue copropriété et droit immobilier, de "l'immobilier en pratique" et le "Postal - la circulation routière" aux éditions Wolters Kluwer. Voir le site de Maître Tordoir
Agent immobilier agréé IPI 500 460, je suis le fondateur d'un réseau de franchise d'agences immobilières sur Bruxelles et dans le Hainaut. J'ai également lancé et géré un syndic d'immeuble professionnel pendant quelques années avant de revendre mes activités. Aujourd'hui je me consacre principalement au digital et je suis co-fondateur de ChoisirUnSyndic.be. Je réponds avec plaisir à vos questions.
Avocat spécialisé en droit immobilier général, droit de la construction, droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et droit de l’environnement, j'interviens à tous les stades de la vie d'un bien (achat, vente, location, gestion, obtention de permis divers, rénovation, construction, ...), permettant d'offrir un service complet pour tout particulier ou entreprise amenés un jour à disposer d'un bien de quelle que nature que ce soit.