Bonjour,
Je possède une société de construction générale. Sur beaucoup de nos chantiers, nous rencontrons des propriétaires qui sont insatisfaits de leur syndic professionnel.
Ayant l'infrastructure administrative nécessaire, l'idée nous est venue de nous diversifier et d'ajouter dans les objets de la société, la gestion d'immeubles en tant que syndic.
Après la prise de renseignements, il s'avère nécessaire d'avoir un numéro IPI. y a-t-il des conditions pour y être inscrit ?
Si ces démarches se concrétise et que la société propose des services de syndic, pourra t-elle s'occuper de travaux au sein de ce même immeuble ou y aura-t-il conflit d'intérêt ?
D'avance je vous remercie pour l'attention que vous porterez à mes questions.
Bonjour,
Oui il y a des conditions pour être agent immobilier syndic agréé IPI, vous trouverez toutes la procédure détaillée ici: https://www.immobrussels.be/fr/comment-devenir-agent-immobilier/ c'est un article que notre site partenaire immobrussels à écrit.
D'après moi, il risque en effet d'y avoir conflit d'intérêt en cas de travaux effectués par la même société, ouvrir le syndic sous une autre structure pourrait être une piste ?
Vous commandez au nom des copropriétaires, et vous exécutez les travaux que vous devez réceptionner, ... Si cela est légalement accepté, il serait certainement essentiel d'avertir les copropriétaires que les gérants sont les mêmes pour les 2 structures et qu'ils reconnaissent par écrit que c'est en connaissance de cause que les travaux ont été commandé.
Par ailleurs, une fois que vous serez syndic agréé IPI, sachez que l'IPI dispose d'une hotline juridique pour ses membres, il sera alors intéressant de leur poser la même question, ils pourront vous indiquer si c'est permis et la procédure exacte avec ce que vous devez prévoir dans vos contrats.
Bien à vous,
Marc-Philippe Tordoir est depuis 1985 avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit immobilier et de la responsabilité civile.
Ancien Président (ff) de la Chambre exécutive auprès de l’Institut professionnel des agents immobiliers, il est non seulement conférencier et rédacteur juridique, chargé de cours notamment en droit immobilier auprès du CEFIM, de la Louvain School of Management des facultés universitaires UCL-FUNDP-FUCAM-SAINT LOUIS et ICHEC, dans le cadre du diplôme Executive Master Immobilier et en déontologie des agents immobiliers auprès de l’EFPME, mais aussi professeur auprès du Barreau de Bruxelles en droit de la responsabilité civile, de la procédure civile et procédure civile approfondie. Marc-Philippe Tordoir est également auteur et collaborateur actif de la Revue copropriété et droit immobilier, de "l'immobilier en pratique" et le "Postal - la circulation routière" aux éditions Wolters Kluwer. Voir le site de Maître Tordoir
Agent immobilier agréé IPI 500 460, je suis le fondateur d'un réseau de franchise d'agences immobilières sur Bruxelles et dans le Hainaut. J'ai également lancé et géré un syndic d'immeuble professionnel pendant quelques années avant de revendre mes activités. Aujourd'hui je me consacre principalement au digital et je suis co-fondateur de ChoisirUnSyndic.be. Je réponds avec plaisir à vos questions.
Avocat spécialisé en droit immobilier général, droit de la construction, droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et droit de l’environnement, j'interviens à tous les stades de la vie d'un bien (achat, vente, location, gestion, obtention de permis divers, rénovation, construction, ...), permettant d'offrir un service complet pour tout particulier ou entreprise amenés un jour à disposer d'un bien de quelle que nature que ce soit.