Question posée par Julien de Etterbeek

Puis-je exiger un décompte de charge avec TVA

Bonjour, Je suis copropriétaire d'un rez-de-chaussée commercial dans une copropriété à Bruxelles, puis-je exiger du syndic de faire les calculs avec une répartition claire de la TVA pour mon décompte. Je souhaite en effet pouvoir déduire mon décompte de charge plus facilement dans ma comptabilité. Pourrais-je récupérer une quote-part de la TVA ? Techniquement cela semble les embêter. Merci pour votre réponse

Réponse donnée par Maître Rémy Olemans

Bonjour,

Si vous exercez effectivement une activité commerciale dans les lieux, l’intérêt sera bien entendu de pouvoir déduire l’ensemble des frais considérés comme professionnels. Votre décompte de charge fait assurément partie de vos frais professionnels. Toutefois, pour pouvoir justifier ces frais, il conviendra d’obtenir un détail clair et non équivoque. Dans cette optique, il vous est donc conseillé de demander au syndic de vous adresser ce détail. Vous avez tout à fait le droit d’adresser pareille demande et le syndic a le devoir d’être transparent à votre égard.

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Qui répond à vos questions en matière de copropriété ?

Marc Tordoir

Marc-Philippe Tordoir est depuis 1985 avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit immobilier et de la responsabilité civile.
Ancien Président (ff) de la Chambre exécutive auprès de l’Institut professionnel des agents immobiliers, il est non seulement conférencier et rédacteur juridique, chargé de cours notamment en droit immobilier auprès du CEFIM, de la Louvain School of Management des facultés universitaires UCL-FUNDP-FUCAM-SAINT LOUIS et ICHEC, dans le cadre du diplôme Executive Master Immobilier et en déontologie des agents immobiliers auprès de l’EFPME, mais aussi professeur auprès du Barreau de Bruxelles en droit de la responsabilité civile, de la procédure civile et procédure civile approfondie. Marc-Philippe Tordoir est également auteur et collaborateur actif de la Revue copropriété et droit immobilier, de "l'immobilier en pratique" et le "Postal - la circulation routière" aux éditions Wolters Kluwer.

Erwin Barbé

Agent immobilier agréé IPI 500 460, je suis le fondateur d'un réseau de franchise d'agences immobilières sur Bruxelles et dans le Hainaut. J'ai également lancé et géré un syndic d'immeuble professionnel pendant quelques années avant de revendre mes activités. Aujourd'hui je me consacre principalement au digital et je suis co-fondateur de ChoisirUnSyndic.be. Je réponds avec plaisir à vos questions.

Avocat ayant contribué dans le passé

Rémy Olemans

Avocat spécialisé en droit immobilier général, droit de la construction, droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et droit de l’environnement, j'interviens à tous les stades de la vie d'un bien (achat, vente, location, gestion, obtention de permis divers, rénovation, construction, ...), permettant d'offrir un service complet pour tout particulier ou entreprise amenés un jour à disposer d'un bien de quelle que nature que ce soit.