Je suis propriétaire depuis peu le 8 juillet 2024 dans un immeuble qui compte 4 appartements. Des problèmes d'humidité récurrent sont à résoudre depuis le début et commence à endommagé les travaux de rénovation que je viens de réaliser. Le syndic ne répond plus à nos demandes et appels. Du coup les travaux de plomberie ne se font pas car cela doit passer par le syndic.
Comment faire pour le forcer à réagir et au moins faire une AG pour faire le changement de syndic ?
Pouvez-vous me répondre rapidement car c'est urgent pour moi.
Avez-vous un service juridique susceptible de nous conseiller ?
Bonjour; merci pour votre question.
Vous pouvez en effet demander au syndic de convoquer une AGE.
Selon le Code civil voici le mécanisme :
Art.3.87§ 2. "Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
Sans préjudice de l'alinéa 1er, le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par envoi recommandé et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale."
vous devez donc réunir au moins 20% des quotités pour exiger cette AGE.
vous mettrez ainsi ce point à l'ordre du jour
si vous avez des dégâts dans votre privatif, une autre question à se poser concerne la déclaration de sinistre à former auprès de l'assureur de la copropriété.
mes bureaux peuvent intervenir en tels dossiers.
Bien à vous
TM
www.tordoirmarc.com
