Bonjour Maître,
Mon beau-frère à été hospitalisé en urgence médicale ,il occupe un appartement, en Wallonie, avec un bail 3,6,9 et il est dans le dernier tier.
D'après le médecin il ne peut plus vivre seul et doit être sous surveillance. Peut on renoncer au bail et sous quelle condition?
D'avance merci
Claude VANDENHOUTE
Bonjour
le bail 3,6,9 n'existe plus depuis fort longtemps
j'imagine qu'il s'agit d'un bail de résidence principale; faut-il encore définir s'il s'agit d'un bail de courte durée (moins de trois ans) ou de 9 ans
En tout état de cause, le motif que vous évoquez n'est pas de nature à justifier d'une rupture unilatérale du bail ou d'un quelconque droit à mettre fin de manière anticipée à ce bail.
Bien à vous
TM
