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Question posée par Georges de ENGIS

Peut-on être obligés légalement à participer à un prêt rénovation communs lors de travaux importants?

Propriétaires d'un appartement dans une copropriété d'une cinquantaine de biens, et un important travail étant programmé, la copropriété, ou le syndic, peuvent-ils nous imposer de participer à cet emprunt alors que nous souhaitons payer comptant ? Sachant que nous nous proposons de participer cependant à l'assurance couvrant cet emprunt. Que dit la législation? Quel recours éventuel aurions-nous? Merci d'avance

Réponse donnée par Maître Rémy Olemans

Bonjour,

Je vous conseille de demander l’organisation d’une assemblée générale extra-ordinaire pour pouvoir voter ce point. Sauf erreur, il dois y avoir une disposition sur la procédure à suivre en cas de convocation de l’AG ainsi que sur les modalités de vote pour les diverses décisions à prendre.

Rémy Olemans

Vous souhaitez aller plus en profondeur sur la question : Peut-on être obligés légalement à participer à un prêt rénovation communs lors de travaux importants?

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