Question posée par Georges de ENGIS

Peut-on être obligés légalement à participer à un prêt rénovation communs lors de travaux importants?

Propriétaires d'un appartement dans une copropriété d'une cinquantaine de biens, et un important travail étant programmé, la copropriété, ou le syndic, peuvent-ils nous imposer de participer à cet emprunt alors que nous souhaitons payer comptant ? Sachant que nous nous proposons de participer cependant à l'assurance couvrant cet emprunt. Que dit la législation? Quel recours éventuel aurions-nous? Merci d'avance

Réponse donnée par Maître Rémy Olemans

Bonjour,

Je vous conseille de demander l’organisation d’une assemblée générale extra-ordinaire pour pouvoir voter ce point. Sauf erreur, il dois y avoir une disposition sur la procédure à suivre en cas de convocation de l’AG ainsi que sur les modalités de vote pour les diverses décisions à prendre.

Rémy Olemans

Vous souhaitez aller plus en profondeur sur la question : Peut-on être obligés légalement à participer à un prêt rénovation communs lors de travaux importants?

Qui répond à vos questions en matière de copropriété ?

Marc Tordoir

Marc-Philippe Tordoir est depuis 1985 avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit immobilier et de la responsabilité civile.
Ancien Président (ff) de la Chambre exécutive auprès de l’Institut professionnel des agents immobiliers, il est non seulement conférencier et rédacteur juridique, chargé de cours notamment en droit immobilier auprès du CEFIM, de la Louvain School of Management des facultés universitaires UCL-FUNDP-FUCAM-SAINT LOUIS et ICHEC, dans le cadre du diplôme Executive Master Immobilier et en déontologie des agents immobiliers auprès de l’EFPME, mais aussi professeur auprès du Barreau de Bruxelles en droit de la responsabilité civile, de la procédure civile et procédure civile approfondie. Marc-Philippe Tordoir est également auteur et collaborateur actif de la Revue copropriété et droit immobilier, de "l'immobilier en pratique" et le "Postal - la circulation routière" aux éditions Wolters Kluwer.

Erwin Barbé

Agent immobilier agréé IPI 500 460, je suis le fondateur d'un réseau de franchise d'agences immobilières sur Bruxelles et dans le Hainaut. J'ai également lancé et géré un syndic d'immeuble professionnel pendant quelques années avant de revendre mes activités. Aujourd'hui je me consacre principalement au digital et je suis co-fondateur de ChoisirUnSyndic.be. Je réponds avec plaisir à vos questions.

Avocat ayant contribué dans le passé

Rémy Olemans

Avocat spécialisé en droit immobilier général, droit de la construction, droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et droit de l’environnement, j'interviens à tous les stades de la vie d'un bien (achat, vente, location, gestion, obtention de permis divers, rénovation, construction, ...), permettant d'offrir un service complet pour tout particulier ou entreprise amenés un jour à disposer d'un bien de quelle que nature que ce soit.