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Question posée par Alain de Alsemberg

Peut on changer une décision antérieure prise en AG d’une co propriété et à la seule majorité ?

Un co propriétaire a reçu l’autorisation de l’AG d’agrandir sa terrasse il y a plus de 20 ans. Une nouvelle AG peut elle annuler cette décision?

Réponse donnée par Maître Rémy Olemans

Bonjour,

A priori, une AG peut toujours prendre une décision allant à l'encontre d'un autre décision prise antérieurement sous réserve du respect des règles de vote bien entendu que je vous invite à vérifier dans les statuts.

Par contre, si les travaux ont été réalisés sur base d'une décision valablement prise, qui plus est, il y a de nombreuses années, il parait peu concevable de devoir détruire ce qui a été construit au risque d'avoir un abus de droit ou, à tout le moins, un caractère disproportionné de la décision.

Bien à vous,

Rémy Olemans

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