Bonjour, j'envisage de signer un compromis de vente pour un appartement à Bruxelles, mais le vendeur m'interpelle sur la question du remboursement par moi éventuel de la quote part du vendeur dans les loyers d'une ancienne conciergerie. Son syndic m'écrit: " quote part du vendeur dans les loyers de l'ancienne conciergerie à ce jour, revenant à la copropriété, sauf disposition contraire dans le compromis". Je suppose que je peux parfaitement refuser une disposition particulière dans le compromis par laquelle je rembourserais tout ou partie de la quote part du vendeur dans les loyers de l'ancienne conciergerie. Je n'ai donc aucune obligation de payer quoi que ce soit à ce titre, et personne ne peut m'y obliger ? Merci de votre confirmation. Cordialement, georges martins
Bonjour. Merci pour votre question.
Curieuse demande du syndic.
il faut absolument voir de quoi il s'agit exactement. Ce n'est pas clair. S'agit-il de charges communes ? du remboursement éventuel d'un fonds de réserve ? d'un financement ?
Des informations complémentaires sont donc nécessaires.
Prudence donc.
En tout état de cause, je vous suggère de mentionner au compromis qu'en votre qualité d'acquéreur, vous n'avez pas à prendre en charge ce "poste" de charges.
Bien à vous
TORDOIR Marc
www.tordoirmarc.com
Marc-Philippe Tordoir est depuis 1985 avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit immobilier et de la responsabilité civile.
Ancien Président (ff) de la Chambre exécutive auprès de l’Institut professionnel des agents immobiliers, il est non seulement conférencier et rédacteur juridique, chargé de cours notamment en droit immobilier auprès du CEFIM, de la Louvain School of Management des facultés universitaires UCL-FUNDP-FUCAM-SAINT LOUIS et ICHEC, dans le cadre du diplôme Executive Master Immobilier et en déontologie des agents immobiliers auprès de l’EFPME, mais aussi professeur auprès du Barreau de Bruxelles en droit de la responsabilité civile, de la procédure civile et procédure civile approfondie. Marc-Philippe Tordoir est également auteur et collaborateur actif de la Revue copropriété et droit immobilier, de "l'immobilier en pratique" et le "Postal - la circulation routière" aux éditions Wolters Kluwer. Voir le site de Maître Tordoir
Agent immobilier agréé IPI 500 460, je suis le fondateur d'un réseau de franchise d'agences immobilières sur Bruxelles et dans le Hainaut. J'ai également lancé et géré un syndic d'immeuble professionnel pendant quelques années avant de revendre mes activités. Aujourd'hui je me consacre principalement au digital et je suis co-fondateur de ChoisirUnSyndic.be. Je réponds avec plaisir à vos questions.
Avocat spécialisé en droit immobilier général, droit de la construction, droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et droit de l’environnement, j'interviens à tous les stades de la vie d'un bien (achat, vente, location, gestion, obtention de permis divers, rénovation, construction, ...), permettant d'offrir un service complet pour tout particulier ou entreprise amenés un jour à disposer d'un bien de quelle que nature que ce soit.