Chaque fois qu'on vote de travaux, on nous annonce que tel ou tel fournisseur a été retenu pour executer les travaux mais nous ne voyons jamais les offres même pas lors des AG. Nous en avons fait le remarque auprès du conseil de copropriété qui a répondu qu'ils n'avaient pas le temps de faire des copies des documents et que de toute façon ils agissaient en bon père de famille. Bref, nous ignorons combien d'offres ont été demandées pour des travaux et si on a bien fait jouer la concurrence. Puis-je exiger du syndic que ces documents me soient remis avant chaque AG et aussi les exiger du conseil de copropriété? Dans les statuts de notre copropriété il n'est rien mentionné à ce sujet. Dois-je alors en déduire que je puisse obtenir copie de ces offres/devis?
Bonjour. Merci pour votre question.
Légalement, dans la convocation pour l'AG, il doit être mentionné les modalités de consultation des documents liés à des points fixés à l'ordre du jour, dont par exemple des points intéressant des travaux.
Art.3.87§3 Cciv. "La convocation indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour."
Vous avez ainsi le loisir de prendre connaissance desdits documents préalablement à la tenue de l'AG
En outre, selon l'article 3.89.§5.9° il appartient au syndic : "de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale"
Je soulignerais que le droit d'avoir connaissance n'emporte pas celui d'avoir/de recevoir copie.
Bien à vous
Tordoir Marc
www.tordoirmarc.com
