Bonjour,
Etant nouvelle copropriétaire, j'ai demandé à mon syndic d'avoir un vue d'ensemble sur les frais de la copropriété sur les trois dernières années.
Bilan, relevés de compte, factures,...
Mon syndic m'indique qu'il y a que le commissaire au compte qui pourrait consulter et vérifier les comptes et factures.
Il me semble qu'il n'y a pas de commissaire aux comptes désigné ou éventuellement eux-même si cela est possible.
Les autres membres de la copropriété devrait payer près de 100€/h pour avoir un rendez-vous privatif et les consultés.
Est-t-il normal que je ne puisse pas avoir cela gratuitement d'une manière ou d'une autre ou n'est-ce pas sensé être inclus dans les frais de syndic de base ? (en allant sur place, plateforme numérique, copie email ?,...)
Cordialement,
Bonjour
merci pour votre question
je vous invite à consulter le contrat du syndic pour ce qui concerne les frais qu'il pourrait réclamer à charge de la copropriété pour ce type de prestations liées à la consultation des documents et aussi ce qui est éventuellement prévu dans le "ROI" de votre ACP.
Ces frais sont normalement à charge de la copropriété sauf si une disposition statutaire autorise la mise en frais privatifs
A vérifier donc
je rappelle que tout copropriétaire a un droit d'accès (= droit de consultation pas de transmission) à tous les documents de la copropriété sauf ce qui est d'ordre privé et/ou couvert par la réglementation RGPD.
Bien à vous
TM
