Bonjour,
L'année passée, j'ai été contraint de déclarer deux sinistres à mon syndic, en espérant faire jouer l'assurance pour les réparations. Aucun des deux n'a pu aboutir (le premier parce qu'il s'est avéré que le problème n'est simplement pas couvert par l'assurance de l'immeuble ; le second parce que suite à la venue d'un technicien, nous avons trouvé la vraie cause au problème, qui ne concernait pas du tout la structure du bâtiment; le dossier a donc été clot).
L'affaire aurait pu s'arrêter là, mais le syndic n'a pas apprécié d'avoir été dérangé pour rien (je suppose qu'ils s'attendaient à voir ces dossiers aboutir sur des travaux sur lesquels ils touchent une commission, donc ils n'y voient que du temps investi en pure perte puisqu'ils n'y toucheront pas de prime). Le syndic a donc décidé de me facturer arbitrairement des frais de dossier. Au total, je suis contraint de payer près de 200€ sans aucun justificatif. Mon syndic me dit qu'une clause du contrat prévoit que l'on puisse facturer des frais de dossier lorsqu'on les estime justifiés, malheureusement je ne peux que la croire sur parole (je suis arrivé récemment et je ne dispose pas du contrat avec le syndic), et de plus même si c'était vrai, la clause est très générale et la question de si les frais de dossiers sont justifiés et proportionnés ou non est sujette à débat.
J'ai déjà expliqué plusieurs fois au syndic (oralement lors de l'AG, puis j'ai répété mes explications par email) ce qui m'avait poussé à déclarer ces sinistres, et que compte tenu de ce qui était connu sur le moment, je n'aurais pas pu faire autrement. Donc qu'on ne peut pas me reprocher de les avoir dérangés pour rien, c'était l'attitude raisonnable et rationnelle à avoir de ma part à ce moment-là. Le syndic fait le choix d'ignorer ces explications, et continue à répéter (à moi-même et aux autres co-propriétaires) que je m'amuse à le déranger pour rien, me conduisant à chaque fois à me répéter (je précise qu'à chaque fois que la question est soulevée, le syndic ne trouve rien à répondre à mes explications et les autres copropriétaires se rangent de mon côté... mais à chaque fois qu'il soulève à nouveau la question, le syndic semble oublier les réponses que je leur ai déjà apportées). Si les conséquences étaient simplement des relations tendues et une ambiance inconfortable à l'AG, je ne m'en soucierait pas, mais comme je vois que cela sert de prétexte à des factures complètement arbitraires me ciblant personnellement, et que ça a un peu des allures de vendetta personnelle contre moi, je m'inquiète, ne souhaitant pas que ces factures injustifiées deviennent une habitude.
J'avais déjà écrit par mail que je contestais cette première facture, en leur expliquant pourquoi. Je n'ai pas eu de réponse et ladite facture est toujours considérée comme impayée dans mes comptes, tandis qu'une autre facture a été rajoutée. Quelle est l'attitude à avoir? Est-ce que je peux simplement refuser de payer? Est-ce que je peux au moins exiger de meilleures justifications pour ces factures? Évidemment je cherche à résoudre ce litige sans nécessairement en arriver à convoquer un tribunal, idéalement.
Bonjour. Merci pour votre question.
Pour vous répondre, je devrais avoir connaissance des dispositions statutaires (ici le Règlement de copropriété), du contrat du syndic et de ladite facture.
Je rappelle qu'il n'y a aucune relation contractuelle entre vous et le syndic.
Le syndic ne peut donc pas vous facturer en direct des frais
Il me faut donc plus d'éléments pour valablement vous répondre
Bien à vous
TM
Tordoir Marc
www.tordoirmarc.com
Marc-Philippe Tordoir est depuis 1985 avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit immobilier et de la responsabilité civile.
Ancien Président (ff) de la Chambre exécutive auprès de l’Institut professionnel des agents immobiliers, il est non seulement conférencier et rédacteur juridique, chargé de cours notamment en droit immobilier auprès du CEFIM, de la Louvain School of Management des facultés universitaires UCL-FUNDP-FUCAM-SAINT LOUIS et ICHEC, dans le cadre du diplôme Executive Master Immobilier et en déontologie des agents immobiliers auprès de l’EFPME, mais aussi professeur auprès du Barreau de Bruxelles en droit de la responsabilité civile, de la procédure civile et procédure civile approfondie. Marc-Philippe Tordoir est également auteur et collaborateur actif de la Revue copropriété et droit immobilier, de "l'immobilier en pratique" et le "Postal - la circulation routière" aux éditions Wolters Kluwer. Voir le site de Maître Tordoir
Agent immobilier agréé IPI 500 460, je suis le fondateur d'un réseau de franchise d'agences immobilières sur Bruxelles et dans le Hainaut. J'ai également lancé et géré un syndic d'immeuble professionnel pendant quelques années avant de revendre mes activités. Aujourd'hui je me consacre principalement au digital et je suis co-fondateur de ChoisirUnSyndic.be. Je réponds avec plaisir à vos questions.
Avocat spécialisé en droit immobilier général, droit de la construction, droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et droit de l’environnement, j'interviens à tous les stades de la vie d'un bien (achat, vente, location, gestion, obtention de permis divers, rénovation, construction, ...), permettant d'offrir un service complet pour tout particulier ou entreprise amenés un jour à disposer d'un bien de quelle que nature que ce soit.