Modalités d’indexation

Bonjour Maître,
1/La clause de rémunération de mon contrat de syndic est rédigée de la manière suivante:
"4.1. La rémunération mensuelle du syndic est fixée forfaitairement à 456,00 EUR par mois TTC.
4.3. La rémunération du syndic est liée à l'indice des prix à la consommation, l'indice de référence étant celui du mois de décembre précédant la signature des présentes, lequel s'élève à 129,45 (décembre 2023 - base 2013).
La révision sera annuelle , en janvier chaque année."
Le contrat a été signé le 12.12.2024 pour une entrée en vigueur le 01.01.2025.
En vérifiant les comptes, je découvre qu'une indexation est intervenue dès le 01.01.2025 selon la formule 456,00 x indice du mois de décembre 2024 (133,54)/indice du mois de décembre 2023 (129,45) et que le montant d' honoraires est passé de 456,00 EUR 470,41 EUR
Le montant d'honoraires annoncé 456,00 EUR n'a jamais trouvé à s'appliquer. Ce montant n'aurait il pas dû s'appliquer jusqu'au mois de janvier de l'année prochaine avant qu'une indexation puisse être appliquée? (le contrat de l'IPI au lieu de se référer à la signature du contrat se réfère à l'entrée en vigueur ce qui est plus logique me semble t'il).
2/Le même syndic pour une autre copropriété et une signature le 21.03.2025 pour une entrée en vigueur le 01.03.2025 applique la même clause et les mêmes indices 12.2024 (133,54)/indice 12.2023 x honoraire de base de 304, 00 EUR = 313,60 EUR. Dans ce cas, il aurait, selon la clause du contrat, dû utiliser l'indice de référence celui de 12.2024 (et non de 12.2023) et l'indice du mois de 12.2024 ou aurait -il dû attendre le 1er janvier 2026 avant d'indexer et utiliser l'indice de décembre 2025?
Le syndic en agissant de la sorte est-il dans son droit? Je trouve très trompeuse cette manière d'agir. Les honoraires annoncés ne sont finalement jamais appliqués.
Merci pour votre réponse.
Bien à vous,

Réponse donnée par Maître Marc Tordoir

Bonjour
Merci pour votre message
L'indexation intervient à la date anniversaire du contrat.
Il s'agit de la date anniversaire de l'entrée en vigueur du contrat
Si le contrat sort ses effets au 01.01.2025, la première indexation interviendra au 1.01.2026 (et pas avant)
Bien à vous
TM

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