Bonjour Maître,
Excusez-moi de revenir vers vous mais je ne trouve pas votre réponse comme indiquer dans votre mail de ce dimanche 22-09-2024 à 14h49
Bonjour,
L' AG peut-elle confier à un copropriétaire ou un tiers (professionnel du sujet) une mission ordinaire et/ou complémentaire stipulé dans le contrat avec le syndic professionnel ?
Si oui, dans quelles conditions (votes, durée, etc ...) ?
D'avance merci.
Désolé; je vous avais répondu ce qui suit :
Bonjour. Merci pour votre question.
L'AG peut en effet confier une "mission" mais selon des conditions bien précises:
Il s'agit d'une mission confiée au Conseil de copropriété.
Selon l'Art.3.90 § 4 C.civ. : le conseil de copropriété peut recevoir "toute autre mission ou délégation de compétences sur décision de l'assemblée générale prise à une majorité des deux tiers des voix sous réserve des compétences légales du syndic, de l'assemblée générale et du commissaire aux comptes. Une mission ou une délégation de compétences de l'assemblée générale ne peut porter que sur des actes expressément déterminés et n'est valable que pour une année."
De plus, lors de l'assemblée générale ordinaire, le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport annuel circonstancié sur l'exercice de sa mission
Vous évoquez une "mission" qui ressortirait du contrat du syndic ???
merci de me préciser pour me permettre de vous répondre avec précision
Bien à vous
Tordoir Marc
www.tordoirmarc.com
