Bonjour, j'avais posté une question il y a quelques mois par rapport à la majoration des honoraires de notre syndic, récemment repris par un nouveau gestionnaire. Il m'avait été conseillé de réclamer auprès de notre syndic le contrat nous liant à leur groupe. J' ai appris lors de notre dernière AG qu'aucun contrat n'existait entre le syndic et notre copropriété...en effet, ce syndic avant été à l'époque imposé par le juge de paix mais après resolution de la situation, la copropriété avait décidé de poursuivre avec celui-ci. Toutefois, aucun contrat ne semble avoir été réalisé entre la copropriété de l'époque et ce syndic... Aujourd'hui la situation est bien complexe. Notre syndic a été repris par de nouveau gestionnaire et celui qui gérait notre dossier a été licencié suite à notre AG...depuis lors, pas de PV de l'AG, pas de suivi des dossiers, la révision des comptes 2023 qui devait avoir lieu en décembre 2023 n'a tjrs pas été faite malgré le rappel auprès du syndic, pas de réponses aux emails demandant une AG extraordinaire, pas de réponse aux appels ni de rappels de leur part quand message laissé. Toujours pas de contrat et lors de notre dernière AG notre copropriété a refusé de se positionner sur une prolongation de leur mandat sans contrat clairement établi....de plus, j'ai récemment eu un sinistre que je leur ai demandé de déclarer auprès de l'assurance - pas de suivi. J'ai demandé à faire cette déclaration moi même, pas de réaction pour me transmettre notre numéro de police...mes questions sont les suivantes: sommes nous légalement en droit de cesser de payer étant donné l'absence de contrat et surtout l'absence totale de communication de leur part? Si nous cessons de payer leurs honoraires, ont ils le droit de les prélever librement de nos fonds de réserve/roulement? Nous somme quelque peu pris en otages dans la mal gestion de ce syndic sans aucun levier de communication... Que me conseilleriez vous de faire?
Bonjour
Merci pour votre question.
En effet , à vous lire, la situation est chaotique quant à la gestion de la chose commune par ce syndic et je ne perçois d'ailleurs pas exactement si ce syndic serait encore en charge de cette gestion.....
Donc difficile pour moi de vous répondre avec précision
Je rappelle néanmoins que selon la loi et la déontologie IPI, le contrat de syndic doit être un contrat écrit et qui répond aux exigences de la loi. (cf. la mission légale)
Au vu de cette situation, je vous rappelle aussi que selon la loi :
" le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par envoi recommandé et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale.
A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic."
Mais il faudra analyser au vu de l'exacte situation.
Bien à vous
TORDOIR Marc
www.tordoirmarc.com
