litige-copropriété

Bonjour,

J'habite avec mon mari en tant que copropriétaires, au 2è étage dans un immeuble de 4 étages, chaque étage comprenant 2 appartements. Depuis octobre 2022, je constate en étant dans le fauteuil au salon que les voisines du 3è étage claquent leur porte et serrure de façon malveillante et systématique avec frénésie dès que les voisins du 1er étage parlent sur le palier ou dans les escaliers. Les voisines du 3è étage sont les locataires des voisins du 1er étage.

De façon indirecte (sans plainte), je comprends qu'on m'attribue ces claquements malveillants, ridicules et lamentables car j'ai entendu les réflexions suivantes provenant du 1er étage.: "c'est la timbrée du 2è étage,..."
Mis à part les voisins du 1er étage qui sont totalement manipulés, tous les voisins de l'immeuble et le syndic sont complices. Je n'ai jamais eu aucune plainte d'aucune sorte des 3 syndics consécutifs de l'immeuble ni oralement ni par écrit.

C'est un complot par bruitage ayant pour but de me faire passer pour folle que je constate sans plainte au point où je suis tombée en dépression depuis 2 ans.
J'ai déjà signalé aux voisins du 1er étage que je ne fais jamais ces claquements absurdes mais ils sont persuadés du contraire.

De plus, les voisins du 1er étage sont muselés et ne reconnaissent pas auprès de mon mari le fait qu'ils entendent systématiquement des claquements de porte et de serrure quand ils sont sur le palier. Comme ça mon mari se rendrait compte que les claquements du 3è étage sont malveillants, et non pas de simples bruits de porte comme il le pense.

Récemment j'ai lu que selon le Code civil, ces claquements constituent un trouble anormal de voisinage. J'ai adressé du courrier de plainte sur ces claquements du 3è étage aux voisins du 1er étage, leurs propriétaires et je leur demande simplement qu'ils reconnaissent l'existence de ce trouble. Sans résultat. (J'ai aussi signalé ce trouble au syndic. Sans résultat)
Or il y a le principe de la transparence qui exige la communication claire et transparence au sein de toute copropriété. Les copropriétaires sont tenus d'identifier et de formuler le trouble ou le problème constaté en toute objectivité, en toute transparence et en toute liberté. Comment dois-je procéder pour simplement obtenir la confirmation par les voisins du 1er étage l'existence de ce problème ?

Que me conseillez-vous de manière générale? Porter plainte auprès du juge de Paix pour une conciliation? Mais ils sont tellement manipulés et tellement persuadés que c'est moi qui ferais ces claquements absurdes que je crains qu'ils ne viennent même pas à la conciliation? Dois-je leur soumettre un formulaire dans lequel je leur demande de remplir en toutes lettres s'ils constatent ou non ce trouble, et s'ils répondent que 'non' alors ça constituerait un faux témoignage chez le juge ?
A quel article de loi ou à quelle base légale dois-je me référer pour qu'ils reconnaissent l'existence de ce trouble de voisinage?

D'avance, en vous remerciant,

Cordialement,

N. Decat

Réponse donnée par Maître Marc Tordoir

Bonjour. Merci pour votre question
Il s'agit en effet d'un trouble anormal de voisinage et pour lequel le juge de paix est compétent.
Il est en effet intéressant de tenter avant toute éventuelle action judiciaire, une conciliation.
Cette procédure "gracieuse" permettra peut-être de trouver solution amiable et intelligente à ce litige.
Je rappelle aussi que des services communaux (et même de police) existent pour tenter de régler amiablement ce type de litige lié au bruit :https://www.infobruit.brussels/fr/mediation et qui peuvent mettre en œuvre une médiation.
Vous avez aussi à disposition les services de Bruxelles-Environnement : https://environnement.brussels/citoyen/reglementation/obligations-et-autorisations/bruit-de-voisinage-quelle-legislation
Je vous invite à surfer sur ces sites qui vous donneront des informations précises et précieuses.
Bien à vous
Tordoir Marc

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