Bonjour,
Je suis commissaire au compte dans mon immeuble comprenant une vingtaine de lots et je me rends compte que plus de la moitié des copropriétaires doivent entre 2000 et 13.000€ à la copro.
Le problème est que le plus mauvais payeur (celui qui doit 13.000€) est celui qui a le plus de procurations (à savoir que dans notre immeuble peu de propriétaires sont habitants, ils louent pour la plupart leur bien).
Ma question est donc, que peut-on faire contre ces mauvais payeurs ?
Pouvons nous limiter leur droit de décision lors d'assemblée générale?
Puisqu'au final, ils ne respectent pas les droits et règles de la copro.
Merci de votre réponse
Bonjour. Merci pour votre question.
le syndic doit mettre en demeure ces personnes de payer et à défaut lancer citation pour le recouvrement des impayés devant le tribunal compétent (juge de paix du lieu où l'ACP se trouve).
Pour ce faire, il n'y a pas besoin de décision de l'AG. Le syndic a déjà tout pouvoir pour ce faire. Cela découle directement de la loi.
Par contre, il n'est pas question de limiter le droit de vote des mauvais payeurs.
Bien à vous
Tordoir Marc
www.tordoirmarc.com
