le syndic actuel avec les convocations y a joint un document permettant le vote par correspondance sur les point à l'ordre du jour. Cela est il légal sachant que seul les copropriétaires présents et ou représentés à l'assemblée générale ont droit de vote.
Bonjour
Merci pour votre question
Le vote "par correspondance" est réglementé. Selon les exigences légales:
Art.3.87§11 C.civ.:
"Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal.
(...) Le syndic consigne les décisions dans le registre prévu à l'article 3.93, § 4, dans les trente jours suivant l'assemblée générale, et transmet celles-ci, dans le même délai, à tout titulaire d'un droit réel sur un lot disposant, le cas échéant en vertu de l'article 3.87, § 1er, alinéa 2, du droit de vote à l'assemblée générale, et aux autres syndics. Si l'un d'eux n'a pas reçu le procès-verbal dans le délai fixé, il en informe le syndic par écrit."
Bien à vous
TM
