le règlement d’ordre intérieur peut-il rendre le propriétaire solidairement responsable avec le locataire envers la copropriété pour des manquements/dommages occasionnés par ce dernier?

Solidarité locataire

Réponse donnée par Maître Marc Tordoir

Merci pour votre question.
Cette solidarité entre le copropriétaire et son locataire (occupant) serait conçue donc à l'égard de l'ACP pour tout éventuel manquement commis par le locataire/occupant.
Je rappelle que la "solidarité" est donc la possibilité pour le créancier de l'obligation (ici l'ACP) de se retourner à son choix contre qui il veut à l'encontre des personnes dites solidairement tenues, pour exiger l'intégralité de l'obligation.
je rappelle que la "solidarité" ne se présume pas. Elle ressort soit de la loi (ce qui n'est pas le cas ici) soit du contrat, étant la convention des parties. Si le "ROI" étant le contrat de base entre tous les copropriétaires le prévoit, à mon sens, pourquoi pas.
Mais alors il vous faut examiner toutes les conséquences qui pourraient découler de cette solidarité et prévoir notamment les "recours" contre le responsable du manquement dans le cadre de la "contribution à la dette".
Ainsi un tel recours doit alors être prévu dans le bail.
Ceci peut aussi poser des difficultés quant à la garantie assurance "RC" du copropriétaire. Là aussi à réfléchir et analyser.
Bien à vous
TM

TORDOIR MARC
www.tordoirmarc.com

Vous souhaitez aller plus en profondeur sur la question : le règlement d’ordre intérieur peut-il rendre le propriétaire solidairement responsable avec le locataire envers la copropriété pour des manquements/dommages occasionnés par ce dernier?