Devons-nous payer cette somme alors que nous n'avons pas reçu du syndic ni du propriétaire un détail clair de la répartition des charges communes annuelles ? Le propriétaire nous envoie un courrier avec seulement la mention des acomptes payés par mon père (et moi-même après son décès, pendant les trois mois de préavis légal) et le décompte final . Un solde en notre faveur de 3,20 € - 60,00 € de frais de déménagement ...
Merci de votre retour sur la question.
Très cordialement,
Catherine Ellison
Bonjour. Merci pour votre question.
Vous devez d'abord examiner votre "bail" et voir quelles sont les frais/charges locatives qui peuvent vous être réclamées.
vous verrez ainsi si des "frais de déménagement" peuvent vous être imputés.
Souvent de tels frais sont prévus dans les dispositions statutaires de l'ACP ou selon éventuelle décision d'AG. (mais à l'égard du copropriétaire, étant des charges de copropriété)
vous devez obtenir toutes informations à cet égard de la part du syndic et/ou du propriétaire-bailleur
Vous devez avoir un détail précis desdites charges
Bien à vous
TM
