Je suis propriétaire d'un cinquième et dernier étage dans un immeuble 1930. Au même étage il y a des toilettes proches des mansardes anciennement chambres de bonnes. Mon appartement n'a qu'un seul WC situé dans la salle de bain accolée à la chambre parentale et seulement accessible en la traversant.
J'ai acheté cet appartement à des propriétaires qui utilisaient les toilettes des communs en cas de nécessité (hébergements d'amis, présence de gens de métier, etc...) et qui m'ont certifié que j'avais le droit de les utiliser. Ce que j'ai fait pendant plus de 40 ans. Lors de la dernière AG à laquelle je n'ai pu assister, les copropriétaires ont décidé de fermer ces toilettes en n'invoquant aucune raison. La décision a été acceptée à l'unanimité et aussi par la personne qui me représentait. Cette décision est-elle valider? Un espace destiné à l'usage commun peut-il être fermé sans raison dans une copropriété?
Merci pour votre question.
Dans la mesure où cette décision a été prise à l'unanimité et que vous avez voté positivement pour celle-ci (au travers de votre mandataire) vous ne pourrez plus la remettre en cause dans le cadre d'une éventuelle action en annulation.
La question ne se pose donc plus au vu de la situation actuelle, sauf à remettre celle-ci à l'ordre du jour de la prochaine AG. (et d'espérer une autre décision)
Bien à vous
Tordoir Marc
