Madame, Monsieur,
J'espère que ce message vous trouve bien. Je tiens à vous informer de la situation préoccupante concernant notre propriété. Malgré plusieurs appels et messages recommandés au syndicat, les travaux nécessaires n'ont pas été entrepris, ce qui entraîne une dégradation continue de la maison.
Nous avons pris toutes les mesures possibles pour attirer l'attention du syndicat sur cette question, mais malheureusement, aucune action concrète n'a été entreprise jusqu'à présent.
Je sollicite votre assistance pour évaluer les options juridiques disponibles dans ce contexte. Il est essentiel de résoudre rapidement cette situation afin d'éviter toute détérioration supplémentaire de la propriété.
Je suis disponible pour une rencontre à votre convenance afin de discuter de cette affaire plus en détail. Merci de me faire savoir comment nous pouvons procéder.
Cordialement,
Bonjour. Merci pour votre message.
Si je comprends bien vous êtes copropriétaire et vous vous inquiétez de la non exécution de travaux en l'immeuble de la copropriété.
Vous reprochez au syndic de la copropriété une certaine "inertie" quant aux travaux à mettre en œuvre. Ces travaux concernent-ils bien la "chose commune"?
Apparemment cette situation vous est préjudiciable.
Au vu d'une telle situation et avec l'appui d'autres copropriétaires (car il vous faut 20% des quotités), vous pourriez exiger la convocation d'une AGE (assemblée générale extraordinaire) avec à l'ordre du jour lesdits travaux et le mandat du syndic (révocation/désignation d'un nouveau syndic)
Vous pourriez aussi utilement adresser une lettre de mise en demeure au syndic quant à cette inertie préjudiciable.
Il y a évidemment encore d'autres possibilités mais qui ne pourraient vous être données que suite à l'analyse du dossier
Je suis évidemment à votre écoute : +32475707628
Bien à vous
TORDOIR Marc www.tordoirmarc.com
Marc-Philippe Tordoir est depuis 1985 avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit immobilier et de la responsabilité civile.
Ancien Président (ff) de la Chambre exécutive auprès de l’Institut professionnel des agents immobiliers, il est non seulement conférencier et rédacteur juridique, chargé de cours notamment en droit immobilier auprès du CEFIM, de la Louvain School of Management des facultés universitaires UCL-FUNDP-FUCAM-SAINT LOUIS et ICHEC, dans le cadre du diplôme Executive Master Immobilier et en déontologie des agents immobiliers auprès de l’EFPME, mais aussi professeur auprès du Barreau de Bruxelles en droit de la responsabilité civile, de la procédure civile et procédure civile approfondie. Marc-Philippe Tordoir est également auteur et collaborateur actif de la Revue copropriété et droit immobilier, de "l'immobilier en pratique" et le "Postal - la circulation routière" aux éditions Wolters Kluwer. Voir le site de Maître Tordoir
Agent immobilier agréé IPI 500 460, je suis le fondateur d'un réseau de franchise d'agences immobilières sur Bruxelles et dans le Hainaut. J'ai également lancé et géré un syndic d'immeuble professionnel pendant quelques années avant de revendre mes activités. Aujourd'hui je me consacre principalement au digital et je suis co-fondateur de ChoisirUnSyndic.be. Je réponds avec plaisir à vos questions.
Avocat spécialisé en droit immobilier général, droit de la construction, droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et droit de l’environnement, j'interviens à tous les stades de la vie d'un bien (achat, vente, location, gestion, obtention de permis divers, rénovation, construction, ...), permettant d'offrir un service complet pour tout particulier ou entreprise amenés un jour à disposer d'un bien de quelle que nature que ce soit.