Bonjour.
Depuis 2 ou 3 ans, le syndic utilise la procédure suivante pour les AG ordinaires: Une seule convocation est envoyée pour les 2 sessions. La 1ere est convoquée un jour à 08.00 hr dans les locaux du syndic ( bien sûr, personne ne s'y présente ) et la même convocation reprend les modalités de la 2ème session .
La première session ne demande donc rien comme déplacement du syndic et la préparation est la même pour les 2 sessions.
Dans le contrat du syndic, la 1ere AG est comprise dans ses émoluments ( donc pas de suppléments ) alors que pour la 2ème, une somme de 450 euros est comptabilisée.
On pourrait donc penser que la seule AG qui est faite ( la 2ème ) est gratuite. Il n'en est rien et les 450 euros sont systématiquement facturés à la copropriété.
Merci de me donner votre point de vue sur cette pratique.
Bonjour
Cette pratique consistant au travers d'une seule convocation, de convoquer à la fois la première AG et déjà l'AG de carence, est considérée comme irrégulière et a déjà été sanctionné.
Pour ce qui concerne la tarification, il faut vérifier au contrat du syndic ce qui est prévu.
Bien à vous
TM
