Bonjour Maître Tordoir,
Deux questions :
1. Nous avons acté en AG le choix d'un fournisseur pour le nettoyage. Je m'aperçois à la lecture des factures disponibles sur notre extranet que le montant voté en AG n'inclut que les parties communes et pas les garages. Soit une augmentation de +- 250 euros pour les garages (copropriété de +60 lots). Bien entendu, dans notre copropriété, le syndic ne délivre jamais les mises en concurrence des prestataires donc je n'aurais pu de toute façon accéder aux détails de ces offres. Mais je trouve cette manière de procéder très limite. Y a-t-il un sanction possible pour de tels agissements ? Bien entendu, je ne vais pas aller devant le juge de paix pour contester cela (délai de forclusion de 4 mois comme vous le mentionnez). Ce n'est pas la première fois qu'on vote un montant et que finalement le syndic n'a pas été transparent en AG...
2. Nous avons acté un travail important (remplacement ventilateur) en AG qui devait être alimenté par le fonds de réserve (acté par écrit sur le PV de l'AG). Je m’aperçois que le syndic a viré les fonds depuis le fonds de roulement et de nouveau ce n'est pas la première fois que des agissements de la sorte interviennent. De nouveau, que faire face à ces agissements ?
Un tout grand merci !
Bien à vous,
Bonjour
Merci pour votre message.
Pour votre question 1 : pour vous répondre je devrais avoir des précisions. Quand vous évoquez les "garages", ce sont les parties privatives ou les parties communes donnant accès aux garages ?? Merci de me dire.
Si ce sont les parties communes dont on parle, je vous invite à prendre connaissance auprès du syndic du devis/contrat d'entreprise et/ou de services tel que soumis à l'AG. Ceci vous permettra de vérifier ce qui a été effectivement approuvé par l'AG dont les conditions contractuelles.
Pour votre question 2 : je vous suggère d'interpeller le syndic sur cette question. En l'absolu, il appartient au syndic de respecter et mettre en œuvre la décision d'AG. Si l'AG a décidé de financer les travaux via le fonds de réserve, c'est ce qui devra être mis en œuvre par le syndic. Ne pas respecter la décision d'AG, représente un manquement. Maintenant à vérifier selon le dossier.
Bien à vous
TORDOIR Marc
www.tordoirmarc.com
