Maître,
Cela fait des mois que je demande à avoir accès à la comptabilité de ma copropriété et que le syndic ne me donne pas accès. Nous avons une plateforme avec seulement certaines factures mises à disposition, mais c'est très lacunaire comme plateforme, juste histoire de nous donner quelques miettes.
Je me rends compte aujourd'hui que, concernant l'exercice 2022, une facture d'un prestataire du 8 février 2022 est adressée à notre syndic actuel, or celui-ci n'a été élu qu'à l'AG de novembre 2022 ! C'est pour moi la preuve flagrante d'une "fausse facture" et que le syndic actuel fait des factures "a posteriori", sauf que là, ils ont mal "magouillé".
Que faire dans une pareille situation ?
Bien à vous,
Bonjour. Merci pour votre question.
Avant tout demander au syndic d'avoir accès aux pièces justificatives - conformément à l'Art.3.89§5.9° "de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale"
Ceci vous permettra de vous faire une idée plus précise (documents à l'appui) quant à l'existence d'un éventuel manquement et d'éviter de lancer sommation sans avoir tous les éléments en mains. Autant éviter un effet "boomerang"...
Vous pouvez aussi en discuter utilement avec le Commissaire aux comptes et auprès des membres du Conseil de copropriété (dont la mission est de "surveiller" la gestion du syndic)
Si vous considérez que les faits sont établis, vous pourrez mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG, pour que celle-ci envisage une éventuelle mise en cause de ladite responsabilité du précédent syndic. A vérifier aussi si ce dernier aurait reçu décharge de son mandat par décision de l'AG. Ceci peut en effet impacter la possibilité d'agir à son égard sur le plan de la responsabilité contractuelle.
Bien à vous
TORDOIR Marc
www.tordoirmarc.com
