Le syndic impose, sans avoir concerté les copropriétaires une AG par vidéoconférence. Quand je lui demande quelles sont ses arguments pour passer à une vidéoconférence (sachant que la vidéoconférence comporte de nombreux inconvénients connus et reconnus (voir Google: ‘inconvénients de la vidéoconférence’), il me répond que c’est pou contrôler le temps des interventions des copropriétaires. A-t-il le droit d’imposer la vidéoconférence ? L’argument de ‘contrôle’ me semble pas justifié, vu que c’est au président de la réunion de gérer le temps et les interventions lors de la réunion. J’ai dit que je conteste le passage à la vidéoconférence. (Remarque : je suis une personne agée et je ne métrise pas cette technique). Peut-on faire annuler la réunion ?
Bonjour. Merci pour votre question.
C'est le syndic qui (en principe) convoque l'AG. et définit à la convocation si celle-ci se tiendra en présentiel ou à distance.
En effet selon la loi impérative (Code civil) - Art. 3.87. Assemblée générale: organisation : § 1er. Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe, physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations. .....".
Maintenant la question peut être posée à l'AG et donc ce point concernant la "convocation en distanciel" peut être mis à l'ordre du jour de l'AG, surtout si dans le "ROI" rien n'a été prévu quant aux modalités de la tenue de ce type d'assemblées générales.
Bien à vous
Tordoir Marc
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