Lors d'une AGE, notre ACP a nommé un nouveau syndic avec un mandat pour une durée d'un an.
L' AGO de notre assemblée était prévue 11 mois après la nomination de ce nouveau syndic et il était prévu de décider à ce moment si le contrat serait prolongé ou pas.
Ce nouveau syndic n'a pas convoqué l'AGO à la période prévue pour notre copropriété, mais avec plus de 6 mois de retard, son mandat a donc duré presque 18 mois.
Etait-il obligé de demander à l'ACP le droit de prolonger son mandat après un an ?
Si oui, et comme il ne l'a pas fait, est-ce que l'AGO qu'il a convoqué avec plus de six mois de retard est valable ou est-ce que cette AGO et toutes les décisions qui y ont été prises sont illégales et peuvent alors être annulées en Justice de Paix ?
Merci pour votre question.
Attention le terme effectif de la mission/mandat du syndic dépend aussi du contrat. En effet assez fréquemment il est dit que le contrat se poursuivra jusqu'à la prochaine AG qui sera en mesure de statuer utilement sur la question.
Donc d'abord vérifier le contrat de syndic à cet égard.
D'autre part ne pas convoquer l'AGO dans le délai imparti est certes une faute dans le chef du syndic (car la loi impose la tenue de l'AGO dans la période fixée par les dispositions statutaires) mais ceci n'invalidera en rien la tenue de l'AG subséquente et des décisions qui pourraient intervenir.
Bien à vous
TM
