Suffit-il que les deux-tiers des personnes présentes en assemblée, alors qu'elles représentent 2/3 des propriétaires ( 16 sur 28) votent en faveur d'une décision de travaux, de pose de fermeture de portes d'entrée, de suppression de sonnettes ... pour que ce soit légal ?
bonjour
merci pour notre question
le conseil de copropriété n'a aucune "compétence" pour prendre des décisions.... seule l'AG a cette compétence décisionnelle
de plus vous semblez confondre la question du quorum nécessaire pour que l'AG puisse se tenir et ensuite les majorités requises pour prise de décision
Pour des travaux à la chose commune, la majorité requise est de 2/3 des voix des présents et représentés (sauf dérogation pour des travaux exigés par la loi ou des travaux conservatoires)
bien à vous
TM
