Bonjour
Dans les statuts initiaux de l immeuble , ma terrasse est dénommée partie privative . J y i installe une unité extérieure de climatisation , recouverte par un coffre bois style buffet afin de ne pas perturber l aspect extérieur des façades , la nuisance sonore étant égale et nulle .
Suite à des travaux d étanchéité , l ACP a décidé d interdire ces unités extérieures ( à priori l acte de base n ayant pas été modifié de façon notariée ) et me demande l enlèvement de ce bloc , m informant qu une prochaine AG statuera sur l éventualité de placer ces blocs en toiture ou non . Peut on m imposer cela et donc devoir désinstaller toute ma climatisation ? Je précise par ailleurs que suite aux travaux conduits sur l étanchéité , le trou de la façade qui accueillait le passage de gaine a été laissé intégré par l architecte conduisant ces travaux , il a même été mieux etancheifie par ses équipes qui ont également construit un passage de gaines sous mon revêtement de terrasse . Est ce alors un abus de l architecte sur les parties communes ?
Merci
Bonjour
merci pour votre message
En effet cette problématique est assez récurrente et d'actualité (au vu du nombre de dossiers à cet égard)
Elle soulève le plus souvent deux questions : le respect de l'esthétique de l'immeuble et la nature privative ou pas des balcons terrasses (ainsi que des murs par où passent les câblages et autres raccords)
il vous faut donc analyser d'abord la nature de ces "balcons" au vu des dispositions statutaires ( privatif ? ou commun ? ou commun avec usage privatif/exclusif ?)
à voir donc
Pour la jurisprudence, je vous suggère de voir ce qui a été publié au RCDI/TAPP aux éditions Kluwer (revue de la copropriété et droit immobilier) De mémoire, j'ai fait publié plusieurs décisions à ce sujet
Bien à vous
TM
