Bonjour,
Entre le moment ou on renseigne au syndic un problème, quel est le délai (courant ) pour considérer que celui ci DOIT être résolu?
Début fin d'année 2024 j'ai signalé une fuite d'eau dans le garage collectif de l'immeuble dans lequel je loue à Dinant. Il a fallu 3 mois ( +/- janvier ) avant de voir quelqu'un s'en occuper et changer le seau en dessous du robinet, malheureusement la personne qui a changer le seau n'a pas attendu car elle aurait constaté qu'en plus du seau troué le robinet gouttait. Depuis lors (janvier 2025) TOUS LES JOURS il faut vider le seau (+/- 12 l) et ceux qui le font le vide dans le garage en dessous du robinet ALORS qu'il y a un égout dans ce même garage en plein milieu et j'ai beau téléphoner, envoyer des mails rien ne bouge, que me reste t'il comme possibilité.
D'avance merci pour votre réponse.
Bonjour. Merci pour votre question.
Je vous suggère d'adresser une ultime mise en demeure à l'égard du syndic. (avec mise en garde quant à la mise en cause de sa responsabilité)
A défaut de réaction, il faudra vous résoudre à demander la tenue d'une AGE avec cette problématique à l'ordre du jour.
Pour ce faire il vous faudra réunir au moins 20% des quotités pour adresser cette requête auprès du syndic
ARt.3.87 § 2. Cciv. " Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
Sans préjudice de l'alinéa 1er, le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par envoi recommandé et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête."
(...)
Bien à vous
TM
Marc-Philippe Tordoir est depuis 1985 avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit immobilier et de la responsabilité civile.
Ancien Président (ff) de la Chambre exécutive auprès de l’Institut professionnel des agents immobiliers, il est non seulement conférencier et rédacteur juridique, chargé de cours notamment en droit immobilier auprès du CEFIM, de la Louvain School of Management des facultés universitaires UCL-FUNDP-FUCAM-SAINT LOUIS et ICHEC, dans le cadre du diplôme Executive Master Immobilier et en déontologie des agents immobiliers auprès de l’EFPME, mais aussi professeur auprès du Barreau de Bruxelles en droit de la responsabilité civile, de la procédure civile et procédure civile approfondie. Marc-Philippe Tordoir est également auteur et collaborateur actif de la Revue copropriété et droit immobilier, de "l'immobilier en pratique" et le "Postal - la circulation routière" aux éditions Wolters Kluwer. Voir le site de Maître Tordoir
Agent immobilier agréé IPI 500 460, je suis le fondateur d'un réseau de franchise d'agences immobilières sur Bruxelles et dans le Hainaut. J'ai également lancé et géré un syndic d'immeuble professionnel pendant quelques années avant de revendre mes activités. Aujourd'hui je me consacre principalement au digital et je suis co-fondateur de ChoisirUnSyndic.be. Je réponds avec plaisir à vos questions.
Avocat spécialisé en droit immobilier général, droit de la construction, droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et droit de l’environnement, j'interviens à tous les stades de la vie d'un bien (achat, vente, location, gestion, obtention de permis divers, rénovation, construction, ...), permettant d'offrir un service complet pour tout particulier ou entreprise amenés un jour à disposer d'un bien de quelle que nature que ce soit.