Bonjour,
J'aimerais savoir si je propose ma candidature comme syndic bénévole à l'assemblée générale, si j'ai un droit de vote également ou pas.
Etant dans une petite copropriété de 3 personnes, mon vote pourrait faire basculer le résultat.
De plus, afin de poser ma candidature, quel est le délai légal pour envoyer ma candidature avant l'assemblée générale et que doit comporter le courrier ?
D'avance merci!
Bien à vous,
Bonjour. Merci pour votre question.
Vous avez un droit de vote.
La seule restriction se présentera par après quand vous aurez été désigné en cette qualité. En effet selon l'article 3.87§9 Cciv. : " Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."
Bien à vous
Tordoir Marc
www.tordoirmarc.com
