BONJOUR MAÏTRE,
MA PROPRIETAIRE VIENT DE RECEVOIR LE DECOMPTE ANNUEL DES CHARGES DE L'APPARTEMENT QUE J'OCCUPE.
Y FIGURE LE RELEVE DES INDEXS EAUX ET CE QUE JE SOUPSONNAIS ET QUE MAINTENT JE SAIS LES CALCULS SONT FAUX.
DE PLUS CE SYNDIC RENSEIGNE SUR LE RELEVE "FORFAIT - INDEX NON COMMUNIQUE" ET FACTURE D'OFFICE 6.395 M³ DE FORFAIT? OR IL ONT ETE COMMUNIQUE 2 FOIS, EN FEVRIER 2024 ET LORS D'UNE NOUVELLE DEMANDE SUITE A LA "PERTE" PAR LE PRECEDENT SYNDIC. CE QUI ME PARAIT BIZARRE VU QUE LE NOUVEAU SYNDIC ETAIT DU MEME GROUPE
" FIDELI" DE NAMUR?
EN PLUS DE CELA IL JUSTIFIE LES PRIX PAR DES AFFIRMATIONS ( PRIX MOYEN 1 L MAZOUT? COUT MOYEN EAU CHAUDE 1 M³ A PARTIR DE 17.7L DE MAZOUT PAR M³)
MES QUESTIONS: EST CE NORMAL QUE LE SYNDIC PEUT D'OFFICE ET DE SON INITIATIVE DECLARER LES CONSOMMATIONS AU FORFAIT EN SACHAT QUE SUR LES 21 APPARTEMENTS 15 SONT A CE REGIME ( FORFAIT )
Bonjour
Merci pour votre question
la procédure normale est de calculer des consommations réelles et non de tabler sur des "forfaits"
Voulez-vous d'abord vérifier aux statuts (ou selon décision d'AG) s'il appartient au syndic de procéder aux relevés ou si ceci doit être fait par une entreprise spécialisée
Dans la mesure où vous êtes locataires, je vous suggère de procéder à ces relevés de manière contradictoire avec votre bailleur.
Pour le prix vous demander à prendre connaissance des factures.
bien à vous
TYM
Article sur le sujet: https://www.choisirunsyndic.be/dossiers/forfait-arbitraire/
Marc-Philippe Tordoir est depuis 1985 avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit immobilier et de la responsabilité civile.
Ancien Président (ff) de la Chambre exécutive auprès de l’Institut professionnel des agents immobiliers, il est non seulement conférencier et rédacteur juridique, chargé de cours notamment en droit immobilier auprès du CEFIM, de la Louvain School of Management des facultés universitaires UCL-FUNDP-FUCAM-SAINT LOUIS et ICHEC, dans le cadre du diplôme Executive Master Immobilier et en déontologie des agents immobiliers auprès de l’EFPME, mais aussi professeur auprès du Barreau de Bruxelles en droit de la responsabilité civile, de la procédure civile et procédure civile approfondie. Marc-Philippe Tordoir est également auteur et collaborateur actif de la Revue copropriété et droit immobilier, de "l'immobilier en pratique" et le "Postal - la circulation routière" aux éditions Wolters Kluwer. Voir le site de Maître Tordoir
Agent immobilier agréé IPI 500 460, je suis le fondateur d'un réseau de franchise d'agences immobilières sur Bruxelles et dans le Hainaut. J'ai également lancé et géré un syndic d'immeuble professionnel pendant quelques années avant de revendre mes activités. Aujourd'hui je me consacre principalement au digital et je suis co-fondateur de ChoisirUnSyndic.be. Je réponds avec plaisir à vos questions.
Avocat spécialisé en droit immobilier général, droit de la construction, droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et droit de l’environnement, j'interviens à tous les stades de la vie d'un bien (achat, vente, location, gestion, obtention de permis divers, rénovation, construction, ...), permettant d'offrir un service complet pour tout particulier ou entreprise amenés un jour à disposer d'un bien de quelle que nature que ce soit.