Assemblée générale, Droit de vote
Question posée par Nicolas de Braone l’Alleud
Réponse apportée le 16 août 2025

Copropriété avec 3 copropriétaires un qui détient 50% des droits de vote et les deux autres les autres 50%. Les deux qui détiennent 50% veulent un syndic payant. Celui qui detient seul les autres 50% ne veut pas. Peut on dire que c’est un abus de position et que peut on faire ?

D’après ce que je lis si on a pas 50% impossible de trouver une solution. Cependant comme nous sommes 3 si 2 souhaitent û syndic et sont présents à l’AG on peut désigner un syndic . Est- ce correct? Comment doit on faire valider cela ? Via juge de paix ? Immeuble à la côte.

Réponse donnée par Maître Marc Tordoir

Pour désigner un syndic, il faut décision de l'AG prise à la majorité absolue (= soit 50+1) des voix des présents et représentés
Si deux copropriétaires sont présents à l'AG et sont d'accord de nommer un syndic, cette décision sera prise à l'unanimité des présents.
Cela ressortira du PV de l'AG signé par le président et le secrétaire en fin de séance
Pas besoin en tel cas d'une quelconque autorisation du tribunal

Bien à vous
TM

Vous souhaitez aller plus en profondeur sur la question : Copropriété avec 3 copropriétaires un qui détient 50% des droits de vote et les deux autres les autres 50%. Les deux qui détiennent 50% veulent un syndic payant. Celui qui detient seul les autres 50% ne veut pas. Peut on dire que c’est un abus de position et que peut on faire ?

Qui répond à vos questions en matière de copropriété ?

Marc Tordoir

Marc-Philippe Tordoir est depuis 1985 avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit immobilier et de la responsabilité civile.
Ancien Président (ff) de la Chambre exécutive auprès de l’Institut professionnel des agents immobiliers, il est non seulement conférencier et rédacteur juridique, chargé de cours notamment en droit immobilier auprès du CEFIM, de la Louvain School of Management des facultés universitaires UCL-FUNDP-FUCAM-SAINT LOUIS et ICHEC, dans le cadre du diplôme Executive Master Immobilier et en déontologie des agents immobiliers auprès de l’EFPME, mais aussi professeur auprès du Barreau de Bruxelles en droit de la responsabilité civile, de la procédure civile et procédure civile approfondie. Marc-Philippe Tordoir est également auteur et collaborateur actif de la Revue copropriété et droit immobilier, de "l'immobilier en pratique" et le "Postal - la circulation routière" aux éditions Wolters Kluwer. Voir le site de Maître Tordoir

Erwin Barbé

Agent immobilier agréé IPI 500 460, je suis le fondateur d'un réseau de franchise d'agences immobilières sur Bruxelles et dans le Hainaut. J'ai également lancé et géré un syndic d'immeuble professionnel pendant quelques années avant de revendre mes activités. Aujourd'hui je me consacre principalement au digital et je suis co-fondateur de ChoisirUnSyndic.be. Je réponds avec plaisir à vos questions.

Avocat ayant contribué dans le passé

Rémy Olemans

Avocat spécialisé en droit immobilier général, droit de la construction, droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et droit de l’environnement, j'interviens à tous les stades de la vie d'un bien (achat, vente, location, gestion, obtention de permis divers, rénovation, construction, ...), permettant d'offrir un service complet pour tout particulier ou entreprise amenés un jour à disposer d'un bien de quelle que nature que ce soit.

Copropriété avec 3 copropriétaires un qui détient 50% des droits de vote et les deux autres les autres 50%. Les deux qui détiennent 50% veulent un syndic payant. Celui qui detient seul les autres 50% ne veut pas. Peut on dire que c’est un abus de position et que peut on faire ?

Réponse donnée par Maître Marc Tordoir

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