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Question posée par is de Wavre

Compteur d’eau toilettes et compteur d’eau chaude

À qui revient de réparer ou de remplacer un compteur d'eau de toilettes ou un compteur d'eau chaude. Le propriétaire ou la co-propriété ? Merci pour votre réponse.

Réponse donnée par Maître Marc Tordoir

Merci pour votre question.

Pour vous répondre, je devrais avoir copie des statuts de votre ACP (association des copropriétaires) et ainsi de pouvoir déterminer au vu des dispositions statutaires si le « compteur » en question est privatif ou pas.

si le compteur est privatif, c’est au copropriétaire de prendre en charge les frais liés aux réparations.

Si le compteur fait partie de la chose commune, ce sera à la copropriété de supporter les frais.

Je vous invite donc à relire ces documents.

Bien à vous

TORDOIR Marc

www.tordoirmarc.com

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