Lors de l'AG des travaux de réparation sur l'installation de chauffage avaient été voté à l'unanimité. Ces travaux ont été réalisées et payés via le compte de roulement de la copropriété. Maintenant notre syndic propose à tous les copropriétaires d'échelonner ses frais sur 10 ans. Je me demande si c'est possible, voir légal.
Sur internet j'ai trouvé qu'on France un payement échelonné est uniquement possible pour les copropriétaires n’ayant pas approuvé la décision pour des travaux d'améliorisation uniquement. Et que le bénéficiaire du paiement échelonné doit verser des intérêts à la copropriété.
Vu que ce ne sont pas de travaux d'améliorisation et qu'il n'y avait pas d'oppositions de copropriétaires, un échelonnement ne serait donc pas possible, à moins que ce soit différent en Belgique? Et si ce payement échelonné est possible, est-ce qu'il faut payer des intérêts? Est-ce que toutes les copropriétaires sont-ils obligé de faire ces payement échelonné?
Merci de votre réponse
Bonjour. Merci pour votre question.
Pour envisager un tel plan, il faut une décision préalable de l'AG.
la question doit donc être soumise en AG.
Mais pourquoi un tel plan alors même que les frais ont été couverts par le fonds de roulement ???
Je vois vos commentaires sur le droit français. Rien de comparable en Belgique.
Bien à vous
TM
