Question posée par Carine de Bruxelles

comment vérifier la comptabilité du syndic

Je fais partie du comité des copropriétaires Nous avons changé de syndic il y a 2 ans La comptabilité du nouveau syndic est tout à fait opaque Ils ne veulent pas nous donner accès aux factures, aux extraits de comptes et aux détails du bilan. Le syndic a changé unilatéralement les comptes bancaires de l'ACP et en a ouvert de nouveaux en juillet demandant aux propriétaires de verser dorénavant les charges et montant d'appel de fond sur ces comptes Comment pouvons-nous vérifier que ces comptes ont bien été ouverts au nom de l'ACP et non à un autre nom ? Le comité des copropriétaires n'a pas été consulté pour ce changement. Le syndic avait-il le droit d'ouvrir de nouveaux comptes sans en avertir le Comité des copropriétaires ? Comment pouvons-nous avoir accès aux extraits de compte, aux factures et au bilan détaillé ? Merci

Réponse donnée par Maître Marc Tordoir

Merci pour votre question.

Ce que vous m’exposez est assez interpellant, mériterait une analyse plus approfondie et une réaction adaptée.

Sans décision d’AG, le syndic ne peut pas procéder à de tels changements, notamment pour ce qui intéresse les comptes de l’ACP en changeant de banque.

De plus chaque copropriétaire est en droit d’avoir accès à la comptabilité. C’est ce que la loi prévoit. Il en est évidemment de même du Conseil de copropriété (dont la mission est précisément « surveiller » le syndic dans le cadre de l’exercice de son mandat) et très certainement du commissaire aux comptes dont la mission est justement de faire rapport à l’AG quant à la tenue comptable.

Il vous appartient donc en votre qualité de copropriétaire de demander à avoir accès à la comptabilité et si besoin d’adresser mise en demeure pour ce faire.

Si cet accès vous est refusé, une réaction ferme s’impose

Bien à vous

TORDOIR Marc

www.tordoirmarc.com

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Qui répond à vos questions en matière de copropriété ?

Marc Tordoir

Marc-Philippe Tordoir est depuis 1985 avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit immobilier et de la responsabilité civile.
Ancien Président (ff) de la Chambre exécutive auprès de l’Institut professionnel des agents immobiliers, il est non seulement conférencier et rédacteur juridique, chargé de cours notamment en droit immobilier auprès du CEFIM, de la Louvain School of Management des facultés universitaires UCL-FUNDP-FUCAM-SAINT LOUIS et ICHEC, dans le cadre du diplôme Executive Master Immobilier et en déontologie des agents immobiliers auprès de l’EFPME, mais aussi professeur auprès du Barreau de Bruxelles en droit de la responsabilité civile, de la procédure civile et procédure civile approfondie. Marc-Philippe Tordoir est également auteur et collaborateur actif de la Revue copropriété et droit immobilier, de "l'immobilier en pratique" et le "Postal - la circulation routière" aux éditions Wolters Kluwer.

Erwin Barbé

Agent immobilier agréé IPI 500 460, je suis le fondateur d'un réseau de franchise d'agences immobilières sur Bruxelles et dans le Hainaut. J'ai également lancé et géré un syndic d'immeuble professionnel pendant quelques années avant de revendre mes activités. Aujourd'hui je me consacre principalement au digital et je suis co-fondateur de ChoisirUnSyndic.be. Je réponds avec plaisir à vos questions.

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Rémy Olemans

Avocat spécialisé en droit immobilier général, droit de la construction, droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et droit de l’environnement, j'interviens à tous les stades de la vie d'un bien (achat, vente, location, gestion, obtention de permis divers, rénovation, construction, ...), permettant d'offrir un service complet pour tout particulier ou entreprise amenés un jour à disposer d'un bien de quelle que nature que ce soit.